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Menaces de mort sur des enfants : David Dulac conteste le verdict

Menaces de mort sur des enfants : David Dulac conteste le verdict

L'ex-étudiant de l'Université Laval David Dulac porte en appel son verdict de culpabilité pour menaces de mort sur des enfants.

Un travail remis dans le cadre de ses cours en arts visuels est à l'origine de sa condamnation, au mois de juillet dernier.

Le juge ne lui a pas imposé de peine, cependant il doit se soumettre à une probation de deux ans.

Son avocate, Me Véronique Robert, s'adresse à la Cour supérieure du Québec pour tenter de briser le verdict. Elle estime que le juge de première instance, Gilles Charest, a erré en droit en élargissant la notion de menaces. Dans son avis d'appel, Me Robert estime aussi que le dossier relevait davantage du droit disciplinaire administratif que d'une faute criminelle.

Le dossier de David Dulac reviendra en cour en octobre.

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