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Lac-Mégantic : MMA échappe pour l'instant au recours collectif

17/09/2013 02:41 EDT | Actualisé 17/11/2013 05:12 EST
AP

Le recours collectif des victimes du drame de Lac-Mégantic inclura ou n'inclura pas la Montreal Maine and Atlantic Railway (MMA). Le juge Martin Bureau a donné jusqu'au 1er novembre aux avocats du recours pour déterminer le statut de l'entreprise dont le train a déraillé le 6 juillet dernier, faisant 47 victimes.

Vingt-huit entreprises ou dirigeants sont visées par cette requête de recours collectif, dont MMA, a maison-mère, Rail World, World Fuel Services Corp., Dakota Plains Holdings, Irving Oil Limited et leurs filiales.

Leurs avocats se sont rencontrés pour la première fois devant le juge Martin Bureau, lundi, au palais de justice de Sherbrooke, mais ceux de MMA étaient absents.

C'est que la compagnie est au-dessus de toute procédure depuis qu'elle s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

Si cette protection se voit prolongée en octobre, les avocats devront prendre une décision : les victimes du recours pourraient devenir créanciers ou encore, une demande pourrait être faite afin que MMA perde cette protection afin de rester dans la mire du recours.

«  Imaginez les autres compagnies qui sont poursuivies... Elles aussi sont intéressées que la MMA soit présente  », explique l'un des avocats du recours, Daniel E. Larochelle.

Des ajouts pourraient aussi être faits au gré des résultats d'enquête. Me Jeff Orenstein, aussi impliqué dans le recours, prend en exemple la découverte par le Bureau de la sécurité des transports au sujet des erreurs d'étiquetage de pétrole.

« On va faire nos recherches, assure-t-il. On va voir qui est responsable de cette erreur. On va faire tout ce qu'on peut afin que toutes les parties soient présentes dans le but d'obtenir une compensation pour les victimes. »

Le recours prévoit des sommes pour la perte de proches parents, ainsi que pour les personnes qui ont subi des préjudices corporels et matériels.

Plusieurs étapes restent à franchir. La Cour supérieure du Québec pourrait attendre au mois de juin avant d'autoriser le recours collectif.

D'après le reportage d'Annie Corriveau

http://www.radio-canada.ca/sujet/lac-megantic Consultez notre section spéciale.

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