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Brossard transfère des contrats de déneigement au Bureau de la concurrence

17/09/2013 05:58 EDT | Actualisé 17/11/2013 05:12 EST

Alors qu'il devait accorder lundi soir ses contrats de déneigement pour l'hiver prochain, le conseil municipal de Brossard a joué de prudence et a plutôt décidé de transférer le dossier au Bureau de la concurrence.

Un seul soumissionnaire avait fait une offre pour chacun des secteurs visés.

En avril dernier, l'organisateur politique Gilles Cloutier évoquait devant la commission Charbonneau le rôle important qu'il a joué dans un système de collusion qui impliquait des entrepreneurs en déneigement. Au tournant des années 2000, une quinzaine d'entrepreneurs ont d'ailleurs été reconnus coupables d'avoir comploté pour se partager une partie du marché de Québec et de Montréal.

Au conseil municipal de Brossard, où l'on devait accorder des contrats en déneigement totalisant 11 millions de dollars, « on a décidé que ce dossier, malgré que le prix est bon, sera transféré au Bureau de la concurrence pour analyse parce que c'est le même soumissionnaire et que c'est un montant important », a expliqué le maire Paul Leduc.

En août dernier, la Ville a lancé un appel d'offres pour trois des 12 secteurs à déneiger de la municipalité. Un seul soumissionnaire a déposé une offre pour chacun des trois secteurs. Et dans chaque cas, il s'agissait de l'entreprise qui détenait le contrat auparavant.

VILLE DE BROSSARD

Secteur                            Nombre de soumissionnaires                         Valeur du contrat (3 ans)

#1                                                      1                                                      3,6 millions $
#3                                                      1                                                      3,5 millions $
#4                                                      1                                                      3,6 millions $

En faisant parvenir le dossier à Ottawa, les élus municipaux n'ont donc pas suivi les recommandations de leurs fonctionnaires, qui ne voyaient pas de problème à accorder les contrats de déneigement au seul soumissionnaire en lice.

Durant cette période, la Ville de Longueuil et le ministère des Transports du Québec étaient aussi en appel d'offres pour des opérations de déneigement, ce qui, selon le sommaire décisionnel des fonctionnaires, « limitait le bassin d'entrepreneurs capables de soumissionner à Brossard ».

Les fonctionnaires expliquent également la situation par le fait que « le marché actuel offre peu d'entrepreneurs ayant la capacité [...] de soumissionner sur ce type de contrats » et que « le devis technique exige beaucoup de rigueur dans la réalisation des travaux, ce qui limite le nombre d'entrepreneurs pouvant respecter les délais d'exécution ».

Situation similaire à Longueuil

Une situation semblable existe à Longueuil. Pour les trois plus importants contrats de la municipalité, qui, sur une période de sept ans, pourraient dépasser les 70 millions de dollars, il n'y a qu'un seul soumissionnaire.

VILLE DE LONGUEUIL

Secteur                                 Nombre de soumissionnaires                         Valeur du contrat

Longueuil (#12)                                          1                                              11 millions $
Longueuil (#13)                                          1                                              13 millions $
Saint-Hubert (#31,32,33)                            1                                           48,6 millions $

La municipalité doit accorder ses contrats mardi soir au conseil municipal. Après vérification, la Ville n'a décelé aucune irrégularité et les contrats seront vraisemblablement accordés à ces entreprises.

« Nous, on a fait l'analyse de la loi de la concurrence. Il faut avoir des motifs raisonnables qu'une infraction a été commise. Dans ce cas-ci, on n'a pas d'informations qui nous permettent d'arriver à cette conclusion-là », affirme le responsable du déneigement à la Ville de Longueuil, Pierre Archambault.

Il précise que 24 entreprises sont venues chercher les documents. « Généralement, on rappelle les entreprises pour comprendre pourquoi elles n'ont pas soumissionné » à l'appel d'offres. La Ville a conclu qu'un tiers d'entre elles n'avaient pas l'équipement nécessaire, un tiers n'avaient pas de carnet de commandes complet et un autre tiers n'a tout simplement pas répondu à l'appel.

En 1999, 2000... jusqu'à 2009

Le Bureau de la concurrence s'est déjà prononcé dans des dossiers concernant des contrats de déneigement.

En janvier 1999, huit entreprises ont été condamnées à payer une amende avoisinant les 3 millions de dollars après avoir avoué s'être partagé le marché et avoir réduit indûment la concurrence dans le déneigement, l'enlèvement et le transport de la neige dans la région métropolitaine de la ville de Québec.

« Cette affaire illustre bien que le secteur public est particulièrement vulnérable à ce type d'agissements anticoncurrentiels et qu'il doit faire preuve de grande vigilance lorsqu'il demande des appels d'offres », avait indiqué Konrad von Finckenstein, alors directeur des enquêtes et recherches au Bureau de la concurrence.

En août 2000, cinq entrepreneurs ont reconnu avoir comploté pour gonfler les prix et éliminer la concurrence pour le déneigement des grandes artères de la région de Montréal, contrevenant ainsi à la loi fédérale sur la concurrence.

Le Bureau de la concurrence du Canada avait déposé des accusations à la suite d'une plainte d'un enquêteur du ministère des Transports (MTQ) faite à l'hiver 1997. Les entreprises avaient gonflé leurs prix de 20 à 25 % en regard des normes gouvernementales et les contrats totalisaient 4,6 millions de dollars.

Mais après s'être reconnues coupables de collusion, quatre de ces entreprises ont tout de même continué à recevoir des contrats du MTQ, pour un total de 94 millions de dollars. Pendant les sept années qui ont suivi, elles ont continué d'obtenir annuellement au moins un contrat du ministère.

Constatant que les prix de certains contrats continuaient d'être gonflés artificiellement, le MTQ avait intenté une poursuite contre ces mêmes entreprises en 2002. Une entente à l'amiable n'est survenue qu'en 2009.

Avec les informations de Normand Grondin

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