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Le Parlement officiellement prorogé

13/09/2013 10:53 EDT | Actualisé 13/11/2013 05:12 EST

Le premier ministre du Canada a demandé vendredi matin au gouverneur général David Johnston de proroger le Parlement. Une nouvelle session parlementaire s'ouvrira le 16 octobre, avec un nouveau discours du Trône présentant les priorités du gouvernement pour la deuxième moitié du mandat du gouvernement conservateur.

Stephen Harper avait déjà annoncé la nouvelle, en août dernier, lors de sa tournée estivale au Yukon. « L'économie et la création d'emploi vont continuer d'être les priorités de notre gouvernement », avait-il d'ores et déjà précisé. Il avait également indiqué qu'il comptait diriger les troupes du Parti conservateur lors du prochain scrutin, prévu en 2015.

La prorogation du Parlement entraînera la fin de la session parlementaire en cours, et donc la fin des travaux des comités parlementaires et l'abandon des projets de loi à l'étude. Ces projets de loi seront officiellement considérés comme morts au feuilleton lors de la prorogation. Ils pourraient toutefois être repris, à la même étape de l'étude où ils se trouvaient lors de la prorogation, s'il y a consentement entre le gouvernement et l'opposition.

À l'heure actuelle, cela concerne entre autres le projet de loi C-54, qui aurait permis de restreindre la liberté des personnes qui ne sont pas incarcérées pour leurs actes en raison de problèmes de santé mentale, comme Guy Turcotte au Québec, de même que le projet de loi C-377, visant à obliger les syndicats à dévoiler publiquement l'usage de leurs fonds, et le projet de loi C-279, qui enchâsserait dans la Loi canadienne sur les droits de la personne un article protégeant les droits des transgenres canadiens et criminaliserait l'incitation à la haine sur la base de l'identité sexuelle.

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