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Le droit de retrait de la charte des valeurs, une justice « à deux vitesses »?

13/09/2013 03:34 EDT | Actualisé 12/11/2013 05:12 EST

Selon la 3e proposition du projet de charte des valeurs du gouvernement Marois, certains organismes et institutions de l'État pourront se prévaloir d'un « droit de retrait » pour déroger à l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires par le personnel de la fonction publique.

Et déjà, plusieurs groupes ont manifesté leur intention de se prévaloir de cette clause dérogatoire si le projet venait à être adopté.

Selon le Parti québécois, ce mécanisme « introduirait un élément de flexibilité » pour certains organismes et institutions de l'État « dont la nature requiert une plus grande souplesse ». Toutefois, ce droit de retrait ne peut être utilisé pour déroger à l'obligation d'avoir le visage découvert, prévue à la 4e proposition du gouvernement.

Le PQ dit vouloir offrir cette possibilité afin « de respecter l'autonomie des municipalités et des arrondissements, ainsi que celle de leurs élues et élus ». Cette marge de manoeuvre exclut cependant les policières et policiers, ainsi que les pompières et pompiers.

Le réseau public de la santé et des services sociaux, les collèges d'enseignement général et professionnel ainsi que les établissements universitaires pourront également débattre de la question et choisir ou non d'assujettir leurs membres à l'interdiction du port de signes religieux.

« Cela permettrait de respecter l'autonomie de ces institutions postsecondaires ainsi que de tenir compte du fait que, dans celles-ci, il existe parfois des départements ou des facultés de théologie ou de sciences religieuses », explique le gouvernement Marois.

Une justice à deux vitesses?

Selon le sociologue Gérard Bouchard, ce « droit de retrait » auquel aurait droit le personnel des cégeps, des universités, des établissements de santé et des municipalités va « entraîner la fragmentation juridique du Québec ».

« Je ne comprends pas cette logique, qui va introduire une espèce de désordre. Ça me paraît inacceptable du point de vue du droit », a-t-il affirmé à Radio-Canada, ajoutant que « ça va donner un feu vert aux municipalités et aux institutions pour se libérer de la loi ».

« Cela pourrait produire les effets contraires à ceux qu'on visait. La neutralité qu'on voulait renforcer se trouverait compromise à cause [du droit de retrait] », a-t-il ajouté.

Le président de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) a également soulevé un certain nombre de ce qu'il qualifie « d'incohérences ».

« Toute la question de l'octroi de dérogation, qui ferait en sorte que certains employés de l'État porteraient sur leurs épaules la laïcité, alors que d'autres employés municipaux ou d'universités ou d'hôpitaux pourraient par un vote d'un conseil d'administration être dispensés de ces obligations, c'est pour tout le monde ou pour personne », a dénoncé Sylvain Malette.

Le choix des municipalités

À l'unanimité, les maires des 15 villes défusionnées de l'île de Montréal ont adopté une résolution affirmant qu'ils se prévaudraient du droit de retrait si la charte prenait force de loi.

Tour à tour, les candidats à la mairie de Montréal avaient déjà indiqué vouloir prévaloir la Ville de Montréal du droit de retrait. S'il est élu le 3 novembre prochain, Denis Coderre envisage même de demander un statut particulier pour toute la ville, y compris pour ses hôpitaux et ses écoles.

« On va travailler pour s'assurer que cette charte-là ne voit pas le jour. Malgré tout, si elle passait, c'est sûr que l'exemption serait appliquée. Le problème, c'est qu'on va avoir une ghettoïsation de Montréal. Vous allez avoir des municipalités qui ne l'ont pas, vous allez avoir des municipalités qui l'ont », a-t-il dénoncé.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a indiqué pour sa part qu'il n'entendait pas utiliser son droit de retrait. « Si on le fait pour la fonction publique du Québec, je pense que c'est normal qu'on le fasse pour les fonctions publiques municipales », a-t-il commenté, rappelant du même coup que le problème touche davantage Montréal que Québec.

Le débat est donc lancé sur la proposition de charte des valeurs. Bien que les régions semblent plus favorables au projet, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Bernard Généreux, a toutefois refusé de reconnaître un clivage entre Montréal et les régions.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) adoptera une position officielle lors de son prochain conseil d'administration qui aura lieu à Lac-Mégantic le 20 septembre, date du lancement de la campagne électorale municipale.

Mais d'ores et déjà, le président de l'UMQ et maire de Rimouski, Éric Forest, a affirmé qu'il ne croit pas que le projet de charte des valeurs soit mal accueilli par les municipalités.

M. Forest accueille favorablement la clause permettant aux municipalités de se voir accorder un droit de retrait, mais il estime que Québec devrait donner un choix aux municipalités dès le départ.

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