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GRC : un projet de code de conduite s'attaque pour la première fois au harcèlement

11/09/2013 06:44 EDT | Actualisé 11/11/2013 05:12 EST
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Un nouveau projet de code conduite pour la GRC destiné à remplacer le code actuel vieux de 25 ans met en garde ses membres contre le harcèlement de membres du public ou de collègues de travail.

Une copie du code de conduite, obtenue par CBC, énonce les règles régissant l'utilisation de la force, les uniformes, l'apparence personnelle et l'aptitude au travail. Le code demande également aux membres de la GRC de s'abstenir de faire des déclarations publiques.

Le deuxième article du projet de code, qu'on trouve sous une rubrique appelée « respect et courtoisie », se lit : « Les membres [doivent] traiter le public et les collègues avec respect et courtoisie. Ils ne se livrent pas à des actes de discrimination et de harcèlement. » [NDLR : traduit de l'anglais]

Le code actuel ne mentionne pas le mot harcèlement, bien que le harcèlement fasse partie d'une politique distincte de la GRC qui fait écho à la politique du Conseil du Trésor, selon une feuille de questions-réponses qui accompagne le projet de code.

Au cours des deux dernières années, la GRC a été ébranlée par des accusations de harcèlement sexuel, découlant d'une poursuite déposée par une ancienne porte-parole de la GRC, Catherine Galliford, alléguant le harcèlement sexuel par quatre officiers de la GRC et un médecin travaillant pour la force policière.

Les allégations de Mme Galliford ont incité plusieurs autres femmes à soulever des plaintes similaires et se joindre à un recours collectif.

Ces histoires de harcèlement au sein de la GRC ont mené le commissaire Bob Paulson à se plaindre qu'il n'avait pas le pouvoir de congédier ce qu'il a appelé les « pommes pourries » de sa force policière.

Le gouvernement vient d'adopter un projet de loi qui lui donne ce pouvoir. La loi C-42 attend la sanction royale, et le nouveau code de conduite, qui sera lié à cette loi pour son entrée en vigueur, indique clairement qu'un manquement à ses règlements peut entraîner des mesures correctives ou formelles allant jusqu'au congédiement.

Le recours à la force

Le projet de code de conduite contient également une section n'existant pas dans le code actuel au sujet du recours à la force. Elle soutient que les policiers devraient recourir à la force seulement dans la mesure de ce qui est « nécessaire, proportionnel et justifié dans les circonstances  ».

Cette nouvelle section pourrait se vouloir une réponse au rapport d'enquête sur la mort de Robert Dziekanski, qui a conclut que les membres de la GRC avaient utilisé une force injustifiée, notamment en déchargeant cinq coups de pistolet Taser sur la victime à l'aéroport de Vancouver en 2007.

Le nouveau code de conduite, une fois terminé, aura force de réglementation et devra donc être approuvé par le gouvernement.

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