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Allégations de corruption de SNC-Lavalin : une poursuite civile révèle des détails

08/09/2013 07:47 EDT | Actualisé 08/11/2013 05:12 EST

La poursuite au civil intentée par un ancien employé de la firme de SNC-Lavalin pour une affaire de congédiement injustifié révèle certains détails sur les allégations de corruption planant contre un ingénieur torontois et son ancien patron.

Mohammad Ismail a été licencié en 2011, soit un an avant que lui et son ancien patron au sein de la compagnie, Ramesh Shah, ne soient accusés par la Gendarmerie royale du Canada d'avoir tenté de corrompre des représentants du gouvernement du Bangladesh dans le dossier du projet de pont Padma.

M. Ismail, qui était alors directeur des projets internationaux de SNC-Lavalin à Toronto, a été arrêté à la suite d'une descente policière aux bureaux de l'entreprise à Oakville, en septembre 2012. Le raid avait été mené à la demande de la Banque mondiale. Son ex-patron et ancien vice-président de la firme, M. Shah, avait lui aussi été arrêté.

Ils doivent comparaître devant un tribunal lundi pour une audience préliminaire qui fait l'objet d'une ordonnance de non-publication automatique. La date du procès n'a pas encore été arrêtée.

Dans sa poursuite au civil, déposée en mars, M. Ismail accuse SNC-Lavalin d'avoir ignoré le harcèlement, l'intimidation et le mauvais traitement qu'il prétend avoir reçus de son superviseur de l'époque, M. Shah. Les faits reprochés auraient débuté en 2007, alors que les deux hommes travaillaient sur un projet en Guyane. Le plaignant affirme avoir développé un problème psychiatrique en raison des agissements de son ex-patron.

Il réclame de SNC-Lavalin le versement d'au moins 300 000 $ en dédommagements pour congédiement injustifié, détresse psychologique et autres dommages. SNC-Lavalin a nié les allégations dans un exposé de la défense déposé en avril 2013.

M. Ismail évoque également dans le document l'affaire de corruption présumée, soutenant que son superviseur avait élaboré et utilisé un document contenant le code comptable PCC (« Projet Consultancy Cost »). La Banque mondiale a affirmé que cette expression étaitplutôt un code renvoyant au montant du pot-de-vin à verser.

En avril, l'institution avait annoncé qu'elle n'accepterait plus aucune soumission de SNC-Lavalin pour les appels d'offres qu'elle finance un peu partout à travers le monde, et ce, pendant les dix prochaines années, après avoir mené une enquête sur les pratiques de la société dans des projets au Cambodge et au Bangladesh.

À l'époque, le Globe and Mail et la CBC avaient rapporté que SNC-Lavalin avait versé des « frais de consultation » entre 2008 et 2011 pour s'assurer de remporter plusieurs contrats en Afrique et en Asie.

La Presse Canadienne

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