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Recours collectif: un juge donne raison aux soldats blessés en Afghanistan

07/09/2013 12:03 EDT | Actualisé 06/11/2013 05:12 EST
PC

VANCOUVER - Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les anciens et actuels membres des Forces canadiennes qui ont été blessés en Afghanistan peuvent aller de l'avant avec leur recours collectif contre le gouvernement fédéral.

L'action a été déposée l'automne dernier, les plaignants soutenant que la nouvelle Charte des anciens combattants, et les changements qu'elle apporte au régime de compensation pour les membres des Forces canadiennes, contrevient à la Constitution et à la Charte des droits et libertés.

Mais des avocats du Procureur général du Canada ont demandé à la cour de rejeter l'affaire, soutenant qu'elle n'avait aucune chance de réussite et qu'il ne s'agissait pas de la façon convenable, pour les anciens combattants, de manifester leurs soucis.

Le juge Gordon Weatherill a déterminé que l'action en justice demeurait valide, sauf au sujet de l'argument avancé par les anciens combattants selon lequel ils avaient été privés de leurs droits de propriété en vertu d'une déclaration des Nations unies.

Aucune des allégations n'a été prouvée en cour, et le Procureur général du Canada n'a toujours pas produit sa réponse au recours collectif des anciens combattants.

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