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Victoire des ex-travailleurs de l'usine d'AGC Verre Plat en Cour suprême

05/09/2013 06:18 EDT | Actualisé 05/11/2013 05:12 EST

Les ex-travailleurs de l'ancienne usine d'AGC Verre Plat à Saint-Augustin-de-Desmaures remportent une victoire en Cour suprême. Le plus haut tribunal du pays refuse d'entendre la demande d'autorisation d'appel de l'employeur qui conteste le versement de certaines indemnités à une partie des employés licenciés en 2008.

AGC contestait une décision de la Cour supérieure qui l'obligeait à verser près de 350 000 $, plus intérêts, à 60 des quelque 200 travailleurs mis à pied lors de la fermeture de l'entreprise.

Ces ex-travailleurs n'ont pas reçu les 12 semaines de prévis ou de salaires prévus par la Loi sur les normes du travail avant leur licenciement. La plupart ont été mis à pied en avril 2008 à peine une semaine après l'envoi de l'avis de licenciement collectif.

« C'est une très belle victoire, une énorme victoire et pas juste pour les travailleurs d'AGC mais aussi pour le mouvement syndical et pour notre syndicat », se réjouit Daniel Déry, représentant national du syndicat Unifor au Québec. Il croit que la décision pourrait faire jurisprudence parce que d'autres syndicats font face au même problème.

Le syndicat espère maintenant que le siège social de l'entreprise AGC Flat Glass North America, basé aux États-Unis, applique le jugement. D'autres procédures judiciaires pourraient être nécessaires pour faire homologuer le jugement en sol américain. « On espère ne pas avoir à faire ça, on espère qu'ils vont avoir compris. Depuis presque six ans, je ne peux pas croire qu'ils vont entreprendre des procédures juridiques encore, des frais inutiles pour rien », ajoute M. Déry.  

Le syndicat contactera sous peu les procureurs d'AGC pour réclamer le remboursement.

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