Pétrolia a finalement dévoilé jeudi les détails de son entente signée avec Hydro-Québec en 2008 afin d'acquérir les droits de la société d'État en ce qui a trait aux permis d'exploration de pétrole et de gaz naturel sur l'île d'Anticosti.
L'entente comporte quatre volets, soit la cession de contrats et de permis, la redevance prioritaire sur la production, une hypothèque garantissant le paiement d'une redevance ainsi qu'une convention pour l'utilisation de données sismiques.
On apprend ainsi qu'Hydro-Québec a cédé la moitié de ses intérêts en ce qui a trait à 29 permis d'exploration et 25 % dans six autres permis.
De son côté, Pétrolia (TSX:PEA) accordera notamment à la société d'État une redevance prioritaire sur la portion des intérêts cédés s'il y a éventuellement production d'hydrocarbures.
Elle sera de 1 % sur les trois premiers barils de pétrole produits, de 2 % sur la portion entre trois et dix millions de barils et de 3 % sur la portion qui excédera 10 millions de barils produits.
L'entreprise accordera également à Hydro-Québec une hypothèque jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars en garantie pour le paiement de la redevance prioritaire.
Pétrolia verse également un montant de 460 000 $ à la société d'État pour utiliser ses données sismiques.
En 2011, l'ex-ministre libérale des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, avait voulu diffuser le contenu du document consacrant la transaction effectuée en 2008.
Pétrolia avait cependant opposé un refus catégorique, faisant valoir les clauses de confidentialité prévues lors de la vente des permis.
En octobre dernier, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avait manifesté l'intérêt de connaître le contenu de cette entente secrète.