Le maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie, a été relevé provisoirement de ses fonctions par la Cour supérieure du Québec, dans ce qui constitue le premier test pour la loi 10, qui permet de suspendre les élus municipaux faisant face à des accusations criminelles.
Le maire a plaidé devant la Cour qu'il était injuste de le relever de ses fonctions, malgré les accusations qui pèsent sur lui, parce qu'il avait toujours la confiance des citoyens de Saint-Rémi. Il a de plus invoqué l'imminence des élections municipales pour éviter la suspension, estimant que les citoyens auraient pu trancher lors de ce scrutin.
Le juge ne l'a toutefois pas entendu de cette oreille. Ce dernier a plutôt indiqué qu'il n'avait pas à se rendre à des arguments politiques et qu'il devait se contenter de faire appliquer la loi, ce qui a réjoui le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.
« Ce qui nous a toujours préoccupés, c'est de préserver l'institution municipale, la démocratie municipale et le respect des citoyens. Alors une fois qu'on a adopté la loi, il y a des citoyens de Saint-Rémi qui ont entamé une démarche, et aujourd'hui, le juge de la Cour supérieure a donne raison », a-t-il déclaré.
Selon la clinique juridique Juripop, ce jugement témoigne de l'efficacité de la législation adoptée dans la foulée des scandales qui ont entaché diverses municipalités québécoises.
« Ce que vient dire la Cour supérieure, c'est que cette loi-là est totalement constitutionnelle et qu'elle doit s'appliquer au maire Lavoie », a indiqué le directeur général de la clinique Juripop, Marc-Antoine Cloutier.
Le président de la Ligue d'action civique, Frédéric Lapointe, a également salué cette décision historique. « La loi 10 votée par l'Assemblée nationale cette dernière année permettra de rétablir la confiance dans nos institutions municipales. Désormais, les maires accusés de crimes graves reliés à leur fonction devront démissionner, ou "être" démissionnés », a-t-il indiqué par voie de communiqué.
Frappé par l'UPAC
M. Lavoie a été accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot dans la foulée d'une opération menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) le 14 décembre dernier. Il est soupçonné d'avoir utilisé ses pouvoirs pour s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et ses partenaires d'affaires.
L'UPAC croit notamment qu'il a modifié des règlements de zonage et contourné des règles d'attribution de contrats, notamment dans le dossier de la caserne de pompiers de la municipalité.
Le fils du maire, Sébastien Lavoie, ainsi que l'entrepreneur Dominic Dorais, de Construction Dorais, ont été arrêtés en même temps que lui. Les trois personnes font face à 17 chefs d'accusation, pour des faits qui se seraient déroulés entre mars 2010 et septembre 2011.
Devant le refus du maire Lavoie de quitter son poste, son adversaire lors du scrutin de 2009, Sylvie Boyer, a décidé de saisir la Cour supérieure du dossier, en invoquant la nouvelle loi 10, présentée à l'automne dernier par le gouvernement Marois.
Cette dernière permet à tout citoyen de saisir d'urgence la Cour supérieure pour faire déclarer un élu municipal inhabile à exercer toute fonction liée à sa charge. Cela n'est cependant permis que lorsque l'élu en cause fait face à des accusations passibles de deux ans d'emprisonnement ou plus, ce qui est le cas du maire Lavoie.
« Le vote populaire ne doit pas être réduit à une simple expression des citoyens à un moment donné », a commenté Mme Boyer. « Les maires ont désormais juridiquement l'obligation d'être des citoyens modèles pendant toute la durée de leur mandat, afin de ne pas jeter le discrédit sur leur municipalité. »
L'inhabilité à siéger ne peut être prononcée que sur une base provisoire, étant donné que le verdict dans l'affaire criminelle n'est pas encore rendu.