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Le taux d'imposition va plus que doubler pour les caisses Desjardins selon Deloitte

27/08/2013 11:11 EDT | Actualisé 27/10/2013 05:12 EDT
PC

OTTAWA - Alors qu'une «erreur technique» dans une loi fédérale risquait de doubler les impôts des caisses populaires et coopératives de crédit, le ministre des Finances Jim Flaherty s'est engagé mardi à régler la situation dès que possible et à s'assurer que ces institutions ne soient pas désavantagées.

«L'erreur» était de taille: les caisses populaires faisaient face à une augmentation d'impôt majeure sur leurs revenus, soit plus du double de ce qu'elles envoient actuellement à Revenu Canada.

Se basant sur un rapport de la firme comptable Deloitte daté du 14 août, le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait tenu un point de presse sur ce sujet mardi matin, dénonçant ce qu'il appelle un «impôt caché» par le gouvernement Harper.

Mais le ministre des Finances Jim Flaherty avait déjà été avisé de la situation, a indiqué mardi son directeur des communications, Chilshom Pothier. Il avait rencontré cet été d'autres professionnels fiscaux à ce sujet et était d'accord que le problème devait être réglé, a-t-il ajouté. Une loi sera ainsi présentée dès cet automne.

La situation ne semblait d'ailleurs pas avoir semé la panique: le plus important groupe financier coopératif au Canada, le Mouvement des caisses populaires Desjardins, affirme ne pas s'être réellement inquiété.

Le tout est en lien avec le budget fédéral de mars dernier qui prévoyait des mesures pour que les banques et les institutions de prêts paient le même taux que les autres entreprises, soit 15 pour cent.

Mais la firme comptable Deloitte indiquait dans son alerte que des amendements adoptés en juin pour mettre en oeuvre le budget présentaient un «problème technique» qui faisait en sorte que le taux d'imposition des caisses populaires et des coopératives de crédit passait de 11 à 28 pour cent, sur une période de cinq ans.

Et ce problème technique dans la loi «a un effet négatif sur les coopératives de crédit et les caisses populaires», souligne Deloitte dans son rapport.

Le NPD a dénoncé la situation qu'il appelle un autre «changement draconien caché dans le dernier budget conservateur.»

Selon la porte-parole du Parti en matière de Finances, Peggy Nash, il s'agit là d'un autre effet pervers des projets de loi omnibus et des bâillons qui ne permettent pas au Parlement d'étudier en profondeur les projets de loi pour mettre à jour ces «surprises» législatives.

Le Mouvement des caisses Desjardins a communiqué en juin avec le ministère du Revenu qui a reconnu qu'il s'agissait d'une erreur, a expliqué André Chapleau, porte-parole du Mouvement.

«On s'attend à ce que la mesure soit éventuellement corrigée», a-t-il indiqué en entrevue mardi.

«Ce n'est qu'une question de temps», croit M. Chapleau, soulignant de plus que la situation ne «cause pas d'inconvénient particulier».

Il est d'ailleurs indiqué dans le rapport de Deloitte que le ministre des Finances Jim Flaherty est au courant de la situation et qu'il cherche une façon de régler le problème.

«Toutefois, nos contacts ne pouvaient fournir aucune assurance que la loi correctrice pourrait être adoptée avant la fin de 2013 ou si la correction serait rétroactive au jour du budget», est-il écrit dans le rapport de Deloitte.

Reconnaissant ce fait, Mme Nash a toutefois souligné en point de presse que le ministre n'avait pas dit quand et comment il allait régler le problème.

C'est pourquoi elle demande au ministre des Finances d'agir, tout en déplorant que le Parlement soit sur le point d'être prorogé, retardant la mise en place d'une possible solution.

Le directeur des communications de M. Flaherty a confirmé que le taux d'imposition des caisses populaires et des coopératives de crédit sera ramené à 15 pour cent.

Et le NPD n'avait qu'à passer un coup de fil pour en être informé, a-t-il ajouté.

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