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Le procès des responsables de l'ancien régime libyen commencera en septembre

27/08/2013 03:18 EDT | Actualisé 26/10/2013 05:12 EDT

Près de deux ans après l'assassinat de Mouammar Kadhafi, les nouvelles autorités libyennes entameront le 19 septembre le jugement de 30 responsables de l'ancien régime, dont Seif al-Islam, le fils de l'ancien dirigeant.

Ces responsables sont accusés d'assassinat lors de la répression de la révolte qui a entraîné en 2011 la chute du régime du leader Mouammar Kadhafi.

« Le bureau du procureur a décidé de juger 30 personnes liées à l'ancien régime dont Seif al-Islam Kadhafi, Abdallah Al-Senoussi (ex-chef du renseignement) et Baghdadi Al-Mahmoudi (dernier premier ministre) ainsi que Mansour Daw (ancien chef de la Garde populaire) [...] dans une seule affaire », a indiqué le procureur Abdelkader Radouane.

Au moins 11 chefs d'accusations ont été retenus contre eux, dont assassinats, pillage et sabotage, actes portant atteinte à l'union nationale, trafic de drogue, complicité dans l'incitation au viol, enlèvement et dilapidation des deniers publics.

Mais la chambre d'accusation peut rejeter ces accusations, les accepter ou demander des compléments d'enquête.

Deux des accusés, Seif al-Islam Kadhafi et Abdallah Al-Senoussi, font l'objet de mandats d'arrêt internationaux de la Cour pénale internationale (CPI) qui les soupçonne de crimes contre l'humanité lors de la répression de la révolte.

Mais la CPI n'a pu extrader les deux accusés en raison du refus des autorités libyennes, qui veulent les juger en sol libyen. Cependant, la CPI doute de la capacité du gouvernement libyen à garantir un procès juste et équitable. La procédure est toujours en cours.

Le cas Seif al-Islam

Arrêté en novembre 2011, Seif al-Islam Kadhafi est incarcéré depuis à Zenten, où il est jugé dans le cadre d'un procès pour « atteinte à la sécurité nationale ».

Ce procès avait été intenté en janvier après qu'une délégation de la CPI eut été accusée d'avoir apporté un stylo-caméra pendant une visite en juin 2012 et tenté de transmettre à Seif al-Islam une lettre codée de son ancien bras droit, Mohammed Ismaïl, l'un des hommes les plus recherchés par la justice libyenne.

La délégation de la CPI avait été détenue durant près d'un mois en Libye.

Melinda Taylor, l'avocate australienne de Seif al-Islam, qui faisait partie de la délégation, a estimé que les droits de son client à un procès équitable étaient « irrévocablement compromis ».

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