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Allocations de transition : Louise Harel réclame des changements

26/08/2013 08:05 EDT | Actualisé 26/10/2013 05:12 EDT

La chef de Vision Montréal, Louise Harel, a déposé une motion au conseil municipal pour abolir les allocations de transition aux élus qui quittent leur fonction avant la fin de leur mandat, plus d'un mois après les révélations sur les indemnités de départ de l'ex-maire de Montréal Michael Applebaum.

La conseillère municipale espère modifier le Règlement sur le traitement des membres du conseil puisque le versement d'une allocation de transition n'est pas une obligation, selon la loi québécoise.

« Lorsqu'on sollicite une charge publique, c'est pour un mandat de quatre ans, et ce n'est pas parce qu'on trouve une job plus payante qu'on s'en va », a soutenu Louise Harel à l'émission C'est pas trop tôt lundi sur les ondes d'ICI Radio-Canada Première, tout en rappelant l'importance de l'allocation de transition qui sert d'assurance-chômage aux élus. 

Un élu qui démissionne avant la fin de son mandat ne devrait pas recevoir cette allocation, sauf si des raisons valables l'empêchent d'exercer ses fonctions, estime-t-elle.

Les règles régissant les allocations de transition ont d'ailleurs été resserrées à Ottawa et le seront bientôt à Québec, ajoute-t-elle.

Accusations criminelles

La chef de Vision Montréal affirme en outre que l'allocation d'un élu qui fait face à des accusations criminelles devrait être retenue jusqu'à preuve d'innocence.

En juillet dernier, il a été révélé que l'ex-maire intérimaire de Montréal, Michael Applebaum, accusé de complot, fraude, corruption et abus de confiance, a reçu près de 270 000 $ en allocations de départ et de transition à la suite de sa démission.

L'ex-maire Gilles Vaillancourt, lui, avait reçu 246 947 $ en indemnités de départ, quelques jours seulement après sa démission, alors que son successeur, Alexandre Duplessis, a touché 170 378 $.

Ces sommes sont prévues dans Loi sur le traitement des élus municipaux. Actuellement, aucun mécanisme de remboursement d'allocations n'est mis en place pour ces élus s'ils sont reconnus coupables, déplore Louise Harel.

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