POLITIQUE
16/08/2013 03:14 EDT | Actualisé 16/10/2013 05:12 EDT

Des motocyclistes déposent une requête en recours collectif contre la SAAQ

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MONTRÉAL - Une requête en recours collectif a été déposée vendredi au palais de justice de Montréal par des motocyclistes qui dénoncent la double contribution dont ils se disent victimes par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Le Mouvement des motocyclistes du Québec réclame 100 millions $ à la SAAQ et lui demande de mettre fin à la politique voulant qu'ils aient à payer deux permis.

En vertu des règlements actuels, le propriétaire d'une motocyclette doit posséder un permis de classe 5 pour conduire une voiture et un autre permis, de classe 6 cette fois, pour avoir le droit de circuler à moto.

Le président du mouvement, Denis Robert, dénonce cette double tarification, plaidant que les coûts de l'immatriculation sont tout simplement «exorbitants».

Si ce recours est accepté, le groupe s'attend à ce que les quelque 500 000 détenteurs de permis de classe 6 de la province obtiennent de 200 à 300 $ chacun.

Dans un court communiqué transmis par courriel, les responsables du mouvement déplorent également que la SAAQ, en prétextant un plus grand risque de préjudice corporel pour les conducteurs de motocyclettes, leur fasse payer en double les contributions d'assurance de base, pour un risque d'accident qui serait semblable, selon eux.

«Rien dans la loi n'autorise la SAAQ à considérer un risque de blessure dans la fixation des contributions d'assurance», affirme Hugo De Koulen, l'avocat en charge du dossier.

«J'espère qu'avec le recours collectif, la SAAQ révisera sa manière de se comporter. Il n'est plus question de la laisser agir en toute impunité», soutient pour sa part Michael Mosca, le requérant du recours collectif. Celui-ci a déjà intenté, en 2010 et plus tôt en 2013, deux autres actions en justice contre la SAQ. Celles-ci sont toujours devant les tribunaux.

En marge de la procédure au palais de justice de Montréal, une trentaine de motocyclistes ont aussi manifesté vendredi midi devant les bureaux montréalais de la première ministre du Québec, Pauline Marois, pour réclamer son intervention dans ce dossier.

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