POLITIQUE
15/08/2013 03:11 EDT | Actualisé 15/10/2013 05:12 EDT

Affaire Dubourg: «Il devrait peut-être rembourser», pense Philippe Couillard

Radio-Canada

Philippe Couillard estime que son ancien député, Emmanuel Dubourg, qui représentait la circonscription de Viau, devrait peut-être rembourser une partie de son allocation de départ s'il est élu au fédéral.

Le chef libéral appuie l'idée d'abolir les primes pour les députés qui quittent leur fonction en cours de mandat, mais il a rappelé que plusieurs députés péquistes, dont Pauline Marois, ont touché cette allocation.

« Quand sa situation va évoluer, est-ce qu'il sera un jour élu député, par exemple? Est-ce qu'à ce moment-là le fait de recevoir la rémunération de député change la situation pour lui? », s'est interrogé le chef libéral lors d'un point de presse. « Je pense que c'est une question qui est légitime à lui poser, mais je ne vais certainement pas répondre à sa place. »

Toutefois, M. Couillard a expliqué qu'il ne pouvait obliger M. Dubourg à rembourser son allocation, étant donné qu'il n'a plus aucune autorité sur lui.

100 000 $ en allocation de transition

M. Dubourg a annoncé,vendredi, qu'il quittait la vie politique provinciale pour tenter de succéder à Denis Coderre sous la bannière libérale, dans la circonscription fédérale de Bourassa.

En vertu de la loi actuelle, l'ex-député provincial de Viau a donc droit à une allocation de transition qui dépassera les 100 000 $, alors que le coût des élections partielles devrait avoisiner les 600 000 $. L'élection partielle dans Bourassa n'a pas encore été déclenchée par le gouvernement Harper, qui a jusqu'au début de décembre pour le faire.

Le ministre Drainville a déposé le projet de loi 33, en mars, qui doit modifier la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, qui comprend les allocations de transition.

Le Parti libéral se dit d'accord avec le principe, mais refuse de voter en faveur du projet de loi. Dans sa forme actuelle, il prévoit que les députés débattront pour fixer eux-mêmes leurs conditions de travail, soutient M. Couillard. Pour l'instant, les députés se sont seulement mis d'accord pour mettre en place un comité « indépendant » qui fixerait les conditions de salaires.

« Il faut arrêter de faire en sorte que ce soit les députés eux-mêmes qui débattent et votent sur leurs conditions de travail, incluant leur rémunération, et les autres conditions associées. Il va certainement y avoir un changement, et on appuie ce changement », a dit M. Couillard.

Actuellement, en vertu de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, un député qui démissionne, qui est défait lors d'une élection ou qui termine un mandat a droit à une allocation de transition.

L'allocation est versée à la fin du mandat, à la condition que le député ne soit pas candidat à l'élection suivante. L'allocation est égale à deux fois le traitement mensuel du député, et ce, pour chaque année complète pendant laquelle il a été membre de l'Assemblée nationale.

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