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13/08/2013 10:50 EDT | Actualisé 13/10/2013 05:12 EDT

L'Office des transports suspend le certificat d'aptitude de MMA

PC

L'Office des transports du Canada suspend le certificat d'aptitude de l'entreprise Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMA) ainsi que celui de sa filiale montréalaise Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC).

En raison de cette décision, MMA et sa filiale devront cesser leurs activités au Canada dans exactement une semaine, soit à compter du 20 août.

Dans un communiqué émis mardi, l'Office explique sa décision par le fait que les compagnies de chemin de fer en question n'ont pas été en mesure de démontrer que leur assurance responsabilité civile était suffisante pour poursuivre leurs activités ferroviaires.

En raison de son implication dans le déraillement mortel survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet dernier, l'Office des transports avait demandé à MMA et MMAC de démontrer qu'elles continuaient de bénéficier d'une assurance responsabilité civile suffisante pour maintenir leurs activités courantes.

À la lumière des renseignements fournis, l'Office a conclu que l'entreprise n'a pu démontrer que sa couverture d'assurance responsabilité était suffisante.

Le déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic a coûté la vie à 47 personnes en plus de détruire une importante partie du centre-ville de la petite municipalité de 6000 habitants. La catastrophe a soulevé de sérieuses questions au sujet de l'assurance en responsabilité civile de MMA.

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