POLITIQUE
13/08/2013 09:05 EDT | Actualisé 14/08/2013 09:33 EDT

Pamela Wallin doit encore plus de 80 000 $ (VIDÉO)

La Gendarmerie royale du Canada doit se pencher sur les allocations de dépenses présentées par la sénatrice Pamela Wallin, estime le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat, au terme d'une réunion tenue mardi matin pour discuter de l'audit réalisé par la firme Deloitte.

Le comité sénatorial conclut sur la base de ce rapport que la sénatrice doit lui rembourser 121 348 $, en plus des intérêts, fixés au taux préférentiel plus 1 %. La sénatrice de 60 ans a déjà remboursé 38 369 $ sur une base volontaire, de sorte qu'elle doit donc rembourser encore 82 979 $.

D'autres frais de déplacement de 20 978 $, qui sont sujets à interprétation, selon Deloitte, seront quant à eux réévalués ultérieurement par le comité.

Le rapport Deloitte conclut notamment que plusieurs demandes de remboursement pour des frais de déplacement présentées par la sénatrice Wallin n'étaient pas clairement liées à des activités parlementaires, comme l'exigent les règles du Sénat.

Elle note par exemple que la sénatrice a réclamé d'être remboursée pour 94 voyages effectués entre Ottawa et la Sasktachewan, la province qu'elle représente à la Chambre haute. Pour 75 de ces voyages, la sénatrice a effectué un arrêt à Toronto, où la sénatrice possède une résidence.

Deloitte a conclu que seuls les arrêts qui pouvaient être motivés par des activités parlementaires de la sénatrice étaient remboursables par le Sénat, ce qui explique pourquoi la sénatrice doit rembourser 121 348 $.

Des frais de subsistance de 22 960 $ réclamés par la sénatrice entre janvier 2009 et le 30 septembre 2012 ont quant à eux été jugés conformes par Deloitte.

Dans les circonstances, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat a décidé que les frais de déplacement réclamés par la sénatrice Wallin continueront d'être contrôlés pour une période d'au moins un an.

Il annonce en outre qu'il ne remboursera plus la sénatrice Wallin que pour les vols directs ou avec correspondances immédiates entre la Saskatchewan et Ottawa. Tout autre itinéraire devra être approuvé au préalable par le sous-comité du programme et de la procédure du Sénat.

Le rapport de 95 pages de Deloitte avait été présenté lundi à un comité restreint composé des sénateurs Gerald J. Comeau, Carolyn Stewart Olsen et George Furey. Il a été ensuite présenté en soirée à l'ensemble des membres du comité sénatorial, en présence de Mme Wallin et de ses avocats.

Pamela Wallin s'est engagée lundi à verser la totalité de la somme qu'on lui réclamera, même si elle estime que l'audit dont ses allocations de dépenses ont fait l'objet est truffé d'erreurs. « Nombre de dépenses soumises, et approuvées par le département de Finance du Sénat de 2009 jusqu'à présent, ont été ensuite désapprouvées dans le rapport Deloitte », a-t-elle affirmé.

Pamela Wallin a été nommée au Sénat par Stephen Harper en décembre 2008. Elle représente la Saskatchewan.

L'ancienne vedette des réseaux CBC et CTV s'est retirée du caucus conservateur dans la foulée de la controverse et siège actuellement comme indépendante.

Rapport de dépenses de la sénatrice Pamela Wallin

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