Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Apple gagne contre Samsung une nouvelle bataille dans la guerre des brevets

Guerre des brevets: Apple 2 - Samsung 0
An attendee holds a Samsung Electronics Co. Galaxy S4 smartphone, left, next to an Apple Inc. iPhone 5 during an event at Radio City Music Hall in New York, U.S., on Thursday, March 14, 2013. Samsung unveiled the Galaxy S4 with a bigger screen and software that tracks eye movements as the world's biggest smartphone seller takes its battle with Apple Inc. to the iPhone maker's home market. Photographer: Victor J. Blue/Bloomberg via Getty Images
Getty
An attendee holds a Samsung Electronics Co. Galaxy S4 smartphone, left, next to an Apple Inc. iPhone 5 during an event at Radio City Music Hall in New York, U.S., on Thursday, March 14, 2013. Samsung unveiled the Galaxy S4 with a bigger screen and software that tracks eye movements as the world's biggest smartphone seller takes its battle with Apple Inc. to the iPhone maker's home market. Photographer: Victor J. Blue/Bloomberg via Getty Images

Apple a obtenu vendredi 9 août l'interdiction de vente aux Etats-Unis de certains appareils mobiles de son rival Samsung qu'il accusait de violer ses brevets, moins d'une semaine après avoir vu une décision similaire pour ses propres produits annulée par l'administration Obama.

L'interdiction a été décidée par la Commission américaine du commerce international (USITC), devant laquelle le groupe informatique américain avait déposé plainte en août 2011 car il estimait que certains smartphones et tablettes de son concurrent sud-coréen copiaient des fonctionnalités de ses propres produits vedettes, l'iPhone et l'iPad.

L'USITC a jugé des violations avérées pour deux brevets, portant sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d'accessoires comme les écouteurs.

Peu de produits concernés, sous-entend Samsung

La Commission a en conséquence interdit à Samsung Electronics America et Samsung Telecommunications America "de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent" ces deux brevets. La décision n'indique pas quels appareils de Samsung sont précisément concernés.

Le groupe lui-même ne l'a pas dit non plus, laissant toutefois entendre que la portée serait limitée. "Nous avons déjà pris des mesures pour garantir que tous nos produits resteront disponibles aux Etats-Unis", a assuré un porte-parole sans donner de détails.

La décision de l'USITC ne prend de toute manière effet qu'après expiration d'un délai de deux mois durant lequel le président Barack Obama peut y mettre son veto.

Ce droit est rarement utilisé, mais Washington y a eu recours samedi dernier pour la première fois depuis 1987. La décision de l'USITC qu'il a annulé concernait aussi un conflit entre Apple et Samsung mais il s'agissait cette fois d'appareils du premier qui auraient été interdits car ils violaient des brevets du sud-coréen. Un problème pour la Maison Blanche, Apple étant l'une des plus grandes entreprises High-tech américaines.

Apple n'a pas le monopole des coins arrondis

Apple n'a toutefois pas gagné sur toute la ligne: l'USITC a rejeté ses accusations contre Samsung pour 4 autres brevets. Deux portaient sur la forme des appareils, et notamment les coins arrondis qui caractérisent l'iPhone et l'iPad.

Tout en reconnaissant que Samsung était "déçu" par la décision, le porte-parole du groupe sud-coréen a d'ailleurs souligné qu'elle "arrête Apple dans ses efforts pour utiliser ses brevets beaucoup trop larges portant sur la forme (des appareils) en vue d'arriver à un monopole sur les rectangles et les coins arrondis".

Cela n'a pas empêché Apple de se réjouir vendredi. "L'USITC a rejoint les tribunaux autour du monde au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Californie en défendant l'innovation et en rejetant la copie criante par Samsung de produits Apple", s'est-il félicité dans un communiqué transmis par courriel. "Protéger la vraie innovation est ce à quoi devrait servir le système de brevets."

La quasi totalité des grands groupes technologiques s'accusent sur un continent ou un autre de violations de brevets. Si la majorité des batailles se jouent devant les tribunaux, l'USITC a été saisie à plusieurs reprises, certains estimant plus facile d'y obtenir une interdiction des produits des concurrents.

L'affrontement Apple-Samsung, dont les résultats ont jusqu'ici été très variables selon les pays, est particulièrement suivi car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes, et aussi parce qu'à travers Samsung, Apple s'attaque indirectement à Google et à son système d'exploitation mobile Android, utilisé par toute une série de fabricants.

Certains experts n'excluent pas que le veto de Washington la semaine dernière puisse justement viser à freiner ces batailles judiciaires autour des brevets.

Le ministère sud-coréen du Commerce avait toutefois exprimé lundi "son inquiétude quant à l'impact négatif (...) sur la protection des licences détenues par Samsung", prévenant qu'il allait "surveiller de près" la décision de ce vendredi.

L'association américaine du secteur technologique CCIA avait aussi jugé "perturbateur et potentiellement dangereux" le choix de Washington, disant espérer qu'il considère également "avec scepticisme toutes les interdictions liées à des brevets émises par l'USITC".

Retrouvez les articles du HuffPost sur notre page Facebook.

INOLTRE SU HUFFPOST

Le bouton Appeler

L'icône de l'iPhone comparée aux icônes de Samsung

Les boites des tablettes

Samsung n'a jamais copié Apple. Vraiment ?

The Lost iProducts: Apple's Prototypes

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.