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05/08/2013 09:37 EDT | Actualisé 05/10/2013 05:12 EDT

Le maire de Saint-Rémi pourrait être relevé de ses fonctions

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec se penche lundi sur une requête visant à relever de ses fonctions le maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie, dans ce qui constitue un premier test pour la loi 10, adoptée en mars dernier par l'Assemblée nationale du Québec. Le procès doit durer deux jours.

M. Lavoie a été accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot dans la foulée d'une opération menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) le 14 décembre dernier. Il est soupçonné d'avoir utilisé ses pouvoirs pour s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et ses partenaires d'affaires.

L'UPAC croit entre autres qu'il a modifié des règlements de zonage et contourné des règles d'attribution de contrats, notamment dans le dossier de la caserne de pompiers de la municipalité.

Le fils du maire, Sébastien Lavoie, ainsi que l'entrepreneur Dominic Dorais, de Construction Dorais, ont été arrêtés en même temps que lui. Les trois personnes font face à 17 chefs d'accusations, pour des faits qui se seraient déroulés entre mars 2010 et septembre 2011.

Devant le refus du maire Lavoie de quitter son poste, son adversaire lors du scrutin de 2009, Sylvie Voyer, a décidé de saisir la Cour supérieure du dossier, en invoquant la nouvelle loi 10. La Clinique Juripop assiste Mme Voyer, qui représente en fait un groupe de citoyens de Saint-Rémi.

« Moi, je ne veux pas être représenté par quelqu'un qui a des accusations criminelles qui pèsent contre lui », a fait valoir lundi Mme Voyer. « Il n'a plus l'autorité morale [pour diriger la municipalité]. Ce sont des accusations sérieuses qui pèsent contre lui. »

« Il est important également d'envoyer un message à l'ensemble des élus qui seraient objet d'accusations criminelles, que ce soit au niveau municipal ou que ce soit ailleurs, à l'effet que la chose digne à faire, c'est de démissionner dans les circonstances, dans l'attente du procès », a ajouté le directeur général de la Clinique Juripop, Marc-Antoine Cloutier.

La nouvelle loi 10 permet à tout citoyen de saisir d'urgence la Cour supérieure pour faire déclarer un élu municipal inhabile à exercer toute fonction liée à sa charge. Cela n'est cependant permis que lorsque l'élu en cause fait face à des accusations passibles de deux ans d'emprisonnement ou plus, ce qui est le cas du maire Lavoie.

L'inhabilité à siéger ne peut être prononcée que sur une base provisoire, étant donné que le verdict dans l'affaire criminelle n'est pas encore rendu.

Si un tel verdict était rendu, le maire Lavoie pourrait conserver son salaire de maire, et ses frais juridiques pourraient être payés par la municipalité. Il devrait cependant rembourser l'un et l'autre s'il était ultérieurement reconnu coupable des accusations criminelles portées contre lui.

Si M. Dorais était au contraire acquitté, son inhabilité à siéger deviendrait automatiquement caduque.

Le maire Lavoie entendrait cependant faire des représentations visant à faire invalider la loi. Il a réitéré lundi qu'il se considérait innocent et qu'il avait l'intention de se défendre.

La loi 10 a été déposée à l'Assemblée nationale par le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, en novembre dernier.

Le ministre n'avait pas caché qu'il avait été « énormément interpellé » par le cas du maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui s'accrochait à son poste malgré la colère des citoyens qui lui demandaient de quitter ses fonctions en raison des accusations criminelles déposées contre lui.

Le maire Marcotte prenait soin alors de ne se présenter qu'à certaines séances du conseil municipal, question de respecter la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui exige une présence tous les 90 jours, au moins.

Le maire Marcotte a finalement démissionné le 30 novembre dernier.

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