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Logement insalubre : des propriétaires laissés à eux-mêmes

03/08/2013 07:14 EDT | Actualisé 03/10/2013 05:12 EDT

Un propriétaire de Matane a eu une mauvaise surprise en mettant le pied dans l'appartement déserté par son locataire. Le logement a été laissé dans un état d'insalubrité déconcertant. Au Québec particulièrement, les propriétaires ont peu de moyens pour réclamer un remboursement aux locataires.

Derrière la porte de l'appartement, le spectacle est désolant. Il est difficile de croire qu'un locataire vivait, il y a à peine quelques jours, dans cet appartement transformé en dépotoir. Des déchets se retrouvent dans les moindres recoins de l'appartement; même la baignoire est remplie de détritus.

« C'est pire qu'un dépotoir », déplore le père du propriétaire du logement qui a préféré garder l'anonymat. « Il y a de la cochonnerie partout, renchérit-il, la toilette est sale. Ils n'ont jamais dû se laver ici parce que le bain est plein de cochonneries : des couches, des boîtes à pizza, des rouleaux de papier de toilette. »

Dans les autres provinces canadiennes, les propriétaires peuvent exiger un dépôt de garantie lors de la signature du bail. Ils peuvent ainsi retenir cette somme advenant le cas que l'appartement soit laissé en mauvais état. Au Québec, la loi interdit cette pratique.

Depuis plusieurs années, l'Association des propriétaires du Québec (APQ) souhaite que la législation soit modifiée pour que ses membres puissent demander aux locataires une somme en garantie. Selon l'APQ, la situation actuelle est insoutenable.

Le porte-parole de l'APQ, Kevin Lebeau, explique que les recours exercés à la Régie du logement ne permettent pas nécessairement d'obtenir un remboursement, notamment en raison de la solvabilité des fautifs. « Même si on poursuit le locataire, à la suite de son départ, pour les dommages causés au logement, est-ce que la personne a des actifs qui vont permettre le recouvrement des montants accordés par le jugement? », questionne M. Lebeau.

Comme le propriétaire de Matane croit que son locataire ne pourra pas le rembourser, il préfère s'en remettre à sa compagnie d'assurance plutôt qu'à la Régie du logement. Toutefois, selon un expert en sinistre, le remboursement n'est pas garanti parce qu'il s'agit de dommages graduels et non de vandalisme proprement dit.

« Dans la plupart des cas, les propriétaires sont laissés seuls, sans nécessairement avoir l'appui d'un assureur », explique le porte-parole de l'APQ, Kevin Lebeau.

Ainsi, la facture peut être salée pour les propriétaires aux prises avec des logements insalubres. Dans l'appartement de Matane, un expert en sinistre croit que les coûts de réparation et de nettoyage pourraient facilement s'élever à 20 000 $.

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