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Guerre des brevets : Washington soutient Apple contre Samsung

03/08/2013 11:16 EDT | Actualisé 03/10/2013 05:12 EDT

Washington a mis son veto, samedi, à une interdiction de vente aux États-Unis de certains produits Apple imposée en juin par la Commission américaine du commerce international (ITC) à la suite d'un recours de son concurrent sud-coréen Samsung.

« J'ai décidé de désapprouver la décision de l'ITC de donner un ordre d'interdiction et je mets fin à cet ordre », a indiqué le représentant américain au Commerce Michael Froman dans une lettre adressée à l'ITC.

C'est la première fois depuis 1987 que le gouvernement américain utilise ainsi son droit de veto.

La Commission américaine du commerce international avait interdit, le 4 juin dernier, la vente aux États-Unis de certains produits Apple, estimant que le géant informatique avait violé des brevets de son rival sud-coréen Samsung, auteur d'une plainte déposée en août 2011.

La technologie en question est liée à la connexion 3G et à la capacité des appareils à transmettre plusieurs services simultanément, essentielle pour l'interopérabilité entre
appareils.

Un affrontement symbolique

L'ordre d'exclusion limitée défendait à Apple d'importer plusieurs produits iPhone, iPod et iPad de l'Asie, où ils sont fabriqués. Pratiquement, cette mesure revenait à empêcher le groupe américain de vendre ces produits sur son marché domestique.

La décision de l'ITC était certes une victoire importante pour Samsung, mais elle demeurait symbolique, puisqu'elle ne concernait que des produits relativement anciens d'Apple tels que les iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur AT&T, ainsi que les tablettes iPad et iPad 2. Les produits les plus récents du groupe, comme son iPhone 5, n'étaient pas touchés.

Les deux groupes sont en concurrence directe, Samsung occupant la première place mondiale sur le marché des téléphones intelligents, contrairement à Apple, qui règne en roi et maître sur celui des tablettes informatiques.

L'un et l'autre s'accusent mutuellement de violation de brevets devant toute une série de tribunaux dans le monde, avec des résultats variables.

À l'issue d'un grand procès, l'été dernier en Californie, le groupe sud-coréen avait été jugé coupable de violation de toute une série de brevets d'Apple. Les jurés avaient estimé qu'il était redevable d'une amende de 1,05 milliard de dollars.

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