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Immigrants investisseurs : des milliers de dossiers en attente de traitement au Québec

01/08/2013 09:26 EDT | Actualisé 01/10/2013 05:12 EDT

Un texte de Bahador Zabihiyan

Certains avocats spécialisés ne comprennent pas pourquoi le Québec a rouvert son programme d'immigrants investisseurs afin de recevoir de nouvelles candidatures, alors que des milliers de dossiers non traités dorment sur les étagères du ministère de l'Immigration et des communautés culturelles (MICC) depuis des mois.

Un texte de Bahador Zabihiyan

Ceux qui veulent s'installer au Québec en tant qu'investisseurs peuvent le faire de nouveau depuis jeudi. En 2012, le MICC a été inondé de demandes, après que les règles d'un programme similaire au niveau fédéral eurent été changées. Si bien que le ministère a dû geler le programme en avril 2012 et arrêter temporairement le traitement de 11 920 dossiers, le temps de trouver une solution.

À titre de comparaison, entre 2008 et 2012, le Québec a accepté plus de 12 000 immigrants investisseurs, soit presque autant que le nombre de dossiers en attente, présentement.

Depuis jeudi, les candidats qui ont une connaissance limitée du français auront deux semaines pour envoyer leur dossier, tandis que ceux qui possèdent une bonne connaissance de la langue pourront envoyer leurs formulaires passé ce délai. Le MICC imposera aussi un quota de 1200 dossiers par zone géographique. « Je questionne les motivations du ministère d'ouvrir le programme pour deux semaines [...] alors que 11 000 dossiers sont toujours en attente de traitement », explique Vincent Valai, avocat spécialisé en immigration à Montréal, par courriel.

De plus, l'imposition de quotas et l'important nombre de dossiers à traiter qui se sont accumulés sur les étagères du ministère risquent de dissuader ces riches candidats à l'immigration, qui sont très convoités par d'autres pays, selon Jean-François Harvey, avocat spécialisé à Hong Kong, joint par téléphone. « On doit répondre aux besoins des clients, on leur offre des produits alternatifs, on leur offre l'Europe, on leur offre la France, qui est maintenant très ouverte à l'immigration, il y a la Grèce qui vient tout juste d'ouvrir, qui est beaucoup moins coûteuse que le Québec », explique M. Harvey.

Selon lui, ces pays tentent d'attirer les immigrants investisseurs, notamment les Chinois, car leurs économies respectives sont plutôt moribondes. « Vous avez 11 000 dossiers en inventaire en ce moment, ce serait peut-être une meilleure idée de commencer à traiter ces dossiers-là avant », regrette M. Harvey.

Selon lui, le ministère accepte de nouvelles demandes afin de pouvoir remplir ses coffres, en cette période d'austérité budgétaire. Les candidats devaient débourser environ 4000 $ en avril 2012, ce à quoi s'ajoutait 160 $ pour chaque membre de leur famille qui souhaitaient les accompagner au Québec. Depuis jeudi, ils doivent débourser 10 000 $, peu importe le nombre de personnes qui les accompagneront.

En 2012, le traitement d'un dossier coûtait 4 000 $ au ministère. En théorie, le MICC récoltera donc plusieurs millions de dollars en quelques semaines grâce aux centaines de nouveaux dossiers qu'il recevra avec la réouverture du programme d'immigrants investisseurs.

Jonathan Lavallée, le porte-parole du MICC, explique que la réouverture du programme ne s'est pas faite dans une logique budgétaire. Le budget de dépenses du MICC, qui s'élève à 327 millions de dollars est resté quasiment inchangé depuis l'année dernière, note M. Lavallé. « Il s'agit plutôt de sélectionner des candidats qui correspondent aux besoins actuels du marché du travail du Québec, notamment en modifiant la liste des domaines de formation et en accordant plus d'importance à la connaissance du français », explique-t-il par courriel.

Moins de Chinois, plus de francophones

L'imposition de quotas par zone géographique risque de changer le profil des prochains immigrants investisseurs. Entre 2008 et 2012, 58 % d'entre eux étaient originaires de la Chine et 2,9 % seulement parlaient le français. Le MICC espère attirer plus de francophones grâce à ses nouvelles règles. Les candidats à l'immigration dans la catégorie des investisseurs doivent posséder un avoir net de 1,6 million de dollars et signer une convention d'investissement au Québec de 800 000 $ avec un intermédiaire financier québécois.

Mais M. Harvey estime que l'on s'attaque inutilement à un programme qui fonctionne bien. « La vraie question que je me pose, et que tous les avocats et tous les gens dans l'industrie se posent, c'est pourquoi on met le plafond quand vous avez un programme qui fonctionne si bien, qui amène autant d'argent à l'économie québécoise? », se demande-t-il.

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