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Les avocats de Silvio Berlusconi tentent de lui éviter la prison

31/07/2013 02:59 EDT | Actualisé 29/09/2013 05:12 EDT

Les avocats de Silvio Berlusconi ont demandé mercredi l'annulation des peines de prison et d'inéligibilité prononcées à deux reprises contre leur client, accusé de fraude fiscale dans le cadre de l'achat de droits de retransmission par son empire télévisé Mediaset.

L'arrêt de la Cour de cassation dans cette affaire, attendu jeudi, pourrait affecter le fragile gouvernement de « grande coalition » entre le Peuple de la liberté (PDL) de Silvio Berlusconi et le Parti démocrate (PD) de l'actuel président du Conseil, Enrico Letta.

La Cour de cassation a entendu mercredi pendant plus de trois heures les plaidoiries des deux avocats du « Cavaliere », au lendemain du réquisitoire du ministère public qui a demandé la confirmation de la culpabilité de l'ancien président du Conseil.

La séance a ensuite été ajournée à jeudi. Les cinq juges commenceront à midi (10h00 GMT) à débattre de leur décision, a-t-on précisé de source judiciaire.

Lors de sa plaidoirie, Franco Coppi, conseil en chef de Silvio Berlusconi, a affirmé une nouvelle fois que son client n'avait plus été directement impliqué dans les accords financiers passés par Mediaset après son entrée en politique en 1994, une réalité que selon lui les précédentes décisions de justice n'ont pas voulu reconnaître.

Il a ajouté que l'affaire en question portait non sur une fraude, comme l'affirme l'accusation, mais sur un simple délit comptable passible seulement d'une amende.

La cour d'appel de Milan a confirmé en mai la condamnation, sept mois plus tôt, de l'ancien président du Conseil à quatre ans de prison, depuis réduits à une année en vertu d'une loi d'amnistie, et à cinq ans d'interdiction d'occuper un poste officiel.

Le Sénat a le dernier mot  

Le recours devant la Cour de cassation était le dernier possible de Silvio Berlusconi dans l'affaire Mediaset.

Le parquet a requis mardi la confirmation de la peine de prison, même si Silvio Berlusconi est dans les faits trop âgé pour aller derrière les barreaux - il aura 77 ans fin septembre -, mais a demandé la réduction à trois ans de l'inéligibilité.

La Cour de cassation dispose de trois options. Elle peut confirmer l'arrêt, le casser et acquitter ainsi Silvio Berlusconi, ou renvoyer l'affaire devant la cour d'appel en invoquant des erreurs de procédure.

En cas de confirmation de la culpabilité de l'ancien président du Conseil, l'interdiction d'occuper un poste officiel dépendra néanmoins du vote de ses pairs au Sénat, ce qui pourrait prendre des semaines, voire des mois.

Même si Silvio Berlusconi a pris garde de se mettre en retrait, des cadres du PDL n'en ont pas moins déjà appelé leurs ministres à quitter en masse le gouvernement en cas de confirmation de la peine de leur mentor. D'autres ont appelé à bloquer les grands axes routiers du pays.

Une éventuelle condamnation de Silvio Berlusconi soulèverait aussi la question de l'avenir de son parti, très dépendant de son charisme et de sa fortune.

Certains observateurs s'attendent à ce que sa fille aînée Marina, qui préside sa société de portefeuille Fininvest, le remplace à la tête du PDL si sa condamnation est confirmée.

Pour Enrico Letta, le plus grand risque d'instabilité pourrait cependant venir de son propre camp. Le PD est en effet composé de nombreuses factions et pour certains de leurs dirigeants, déjà mal à l'aise à l'idée de participer au même gouvernement que leurs adversaires historiques du PDL, la culpabilité de Silvio Berlusconi rendrait leur présence injustifiable.

Reuters

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