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Lac-Mégantic : World Fuel Services doute de la légalité de l'ordonnance de Québec

30/07/2013 03:17 EDT | Actualisé 29/09/2013 05:12 EDT
PC

L'une des trois compagnies sommées par Québec d'assumer le nettoyage et la restauration des sites contaminés dans la foulée de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, World Fuel Services, exprime de « sérieuses objections » quant à la légalité de l'ordonnance que lui a fait parvenir lundi le ministère de l'Environnement.

« Étant donné que la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) et les autorités locales ont pris le contrôle et la gestion du site jusqu'à maintenant, et que la MMA a assumé la responsabilité de l'accident, nous ne nous attendions pas à être nommés dans cette ordonnance ou toute autre action gouvernementale similaire », peut-on lire dans un communiqué publié mardi après-midi.

« La MMA et les autorités locales sont en contrôle du site ainsi que de la supervision, de la récupération, du confinement et du nettoyage du produit déversé depuis le tout début de l'accident », ajoute-t-elle.

« Malgré le contrôle du site exercé par la MMA et les autorités locales, World Fuel Services a déployé ses propres spécialistes de l'environnement pour suivre - dans la mesure permise par MMA - la progression des efforts de récupération, de confinement et de nettoyage menés par les sous-traitants engagés pour accomplir le travail ».

« World Fuel Services continuera de respecter ses obligations, néanmoins nous avons de sérieuses objections quant à la légalité de cette ordonnance. À cet effet, World Fuel Services a l'intention d'entrer en discussion sur ces enjeux le plus rapidement possible avec les autorités compétentes. »

-- Extrait du communiqué de World Fuel Services

La compagnie conclut son bref communiqué en disant être consciente que « cet accident est une grande tragédie pour la communauté locale » et en réitérant « ses plus sincères condoléances aux familles des victimes ainsi qu'à tous ceux et celles qui ont été touchés par cet incident tragique ».

Les deux autres compagnies nommées dans l'ordonnance du ministère de l'Environnement, la MMA et Western Petroleum Company, n'ont pas encore répondu publiquement. Elles avaient jusqu'à 13 h pour y répondre.

La déclaration de World Fuel Services selon laquelle MMA est en « contrôle » du site a de quoi surprendre. Le ministre de l'Environnement du Québec,Yves-François Blanchet n'a pas manqué de préciser lundi que l'ordonnance envoyée aux trois compagnies se justifiait entre autres par le « doute » engendré par les gestes posés par la MMA et les autres compagnies.

L'ordonnance de Québec, qui est exécutoire selon le ministre Blanchet, vise à forcer les compagnies à assurer la décontamination et la réhabilitation des sites contaminés et à payer l'ensemble de la facture. Cette procédure, a-t-il dit, est prévue par la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le ministre Blanchet a assuré que Québec allait s'assurer que les travaux de décontamination allaient se poursuivre sans interruption, quitte à entreprendre des poursuites contre les compagnies citées dans l'ordonnance pour être remboursé.

En attendant une réponse à la mise en demeure de la Ville

La MMA devrait par ailleurs répondre mardi à la mise en demeure que lui a envoyée la Ville de Lac-Mégantic la semaine dernière, afin qu'elle paie les travaux de décontamination entrepris après la tragédie du 6 juillet.

Cette réponse devrait être envoyée directement à la municipalité « tard en après-midi ou tôt en soirée », selon Cathy Aldana, l'adjointe du président du conseil d'administration, Edward Burkhardt.

La mairesse de Lac-Mégantic, Colette Roy-Laroche, avait annoncé mardi dernier que la MMA avait cessé de payer les trois sous-traitants chargés des travaux de nettoyage et de récupération des hydrocarbures.

Des travailleurs qui n'étaient plus rémunérés ont brièvement cessé leurs activités et menacé de quitter le site, avait-elle révélé.

La municipalité a donc déboursé elle-même plus de 4 millions de dollars à cette fin, mais a envoyé une mise en demeure à la compagnie ferroviaire pour qu'elle assume cette responsabilité.

Lac-Mégantic exige que la MMA lui rembourse toutes les sommes payées par la Ville et qu'elle recommence à les rémunérer comme prévu dans leurs contrats.

La MMA n'a pas répondu à la mise en demeure dans le délai de 48 heures qui lui était imparti, mais a fait savoir en fin de semaine qu'elle entendait y répondre mardi.

Ce que la Ville de Lac-Mégantic a demandé à la MMA :

  • rembourser toutes les sommes que la Ville a dû payer aux fournisseurs (plus de 4 millions de dollars);
  • respecter les engagements contractuels à l'égard des fournisseurs;
  • identifier le nom et les qualifications professionnelles de la personne responsable de la supervision des fournisseurs qui effectuent les travaux;
  • que la personne responsable de la supervision fasse un rapport sur l'avancement des travaux au directeur général de la Ville;
  • transmettre la liste complète des fournisseurs mandatés ainsi qu'une copie des contrats, comprenant les mandats respectifs, les délais d'exécution et le montant prévu des honoraires;
  • transmettre un plan de gestion des fournisseurs afin d'assurer la coordination efficace des travaux.

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