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La Ville de New York subit un autre revers dans son combat contre les boissons sucrées

30/07/2013 04:36 EDT | Actualisé 28/09/2013 05:12 EDT

L'offensive de la Ville de New York contre les boissons sucrées grand format demeure sur la glace.

Un tribunal d'appel a déterminé mardi que le Conseil de la santé de New York avait excédé ses pouvoirs et agi de manière anticonstitutionnelle en tentant d'imposer une limite de volume aux boissons gazeuses servies dans les restaurants de la ville.

Le comité de la division d'appel de la Cour suprême de l'État a maintenu une décision d'un tribunal inférieur qui avait reporté la mesure un jour avant son entrée en vigueur prévue en mars.

La nouvelle règle empêcherait des restaurateurs de vendre des boissons gazeuses fortes en sucre dans des contenants dépassant les 16 onces.

Le nouveau règlement de la Ville de New York visant à limiter les formats de boissons sucrées a été invalidé par un juge lundi, soit un jour avant son entrée en vigueur.

L'industrie des boissons et d'autres opposants soutiennent que la mesure serait inéquitable et inefficace.

Associated Press

La Presse Canadienne

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