POLITIQUE

Factures salées: Stephen Harper renonce à l'une de ses prérogatives

28/07/2013 11:03 EDT | Actualisé 27/09/2013 05:12 EDT
CP

OTTAWA - La signature de Stephen Harper n'est plus nécessaire pour approuver certaines demandes de remboursement salées provenant de l'appareil étatique.

Le premier ministre a choisi de céder cette responsabilité parfois controversée au greffier du Conseil privé, Wayne Wouters.

Cette délégation de pouvoir — faite en juin dernier — n'a pas été annoncée. Elle faisait suite à certaines révélations relatives à des dépenses endossées par M. Harper dans le passé.

À titre d'exemple, à une époque où l'austérité budgétaire aurait dû prévaloir, le premier ministre avait donné son assentiment préalable pour qu'une somme d'environ 22 000 $ puisse être investie pour accueillir des fonctionnaires européens, vers la fin de 2011.

Finalement, les frais associés à cet événement ayant duré trois jours, à Ottawa, avaient plutôt frôlé les 16 000 $, pour 45 personnes, incluant dix fonctionnaires canadiens.

L'année précédente, La Presse Canadienne rapportait que Stephen Harper avait personnellement approuvé une facture de 7400 $ pour des rafraîchissements servis lors d'une séance de discussions entre fonctionnaires. L'événement, dont le coût total s'était élevé à 42 000 $, s'était tenu au chic Hôtel Westin, où la location d'une salle de conférence se chiffre à 5000 $ de l'heure.

Selon les normes précédentes de fonctionnement, M. Harper devait donner le feu vert à toute dépense du genre excédant 5000 $, une directive qui s'appliquait à l'ensemble des ministères.

Désormais, Wayne Wouters a hérité de cette responsabilité. Il doit, cependant, faire un rapport au premier ministre deux fois par année.

Au cours des six premiers mois où il a joué ce rôle, le greffier du Conseil privé a approuvé des dépenses de 43 550 $ relatives à trois événements, incluant une conférence internationale sur l'espionnage d'une durée de quatre jours, dont les coûts ont atteint 27 000 $, en mai 2012.

La Presse Canadienne a obtenu ces données en recourant à la Loi sur l’accès à l’information.

Un porte-parole du Bureau du Conseil privé n'a pas répondu directement lorsqu'il a été interrogé par rapport aux raisons ayant poussé le premier ministre avait délégué cette responsabilité. Nicolas Boyer s'est contenté de dire qu'un tel geste était «permis en vertu de la politique gouvernementale».

Il a ajouté que les demandes de remboursement approuvées par le BCP sont passées de 303 039 $ en 2006-2007, la première année de M. Harper au pouvoir, à 171 524 $ en 2012-2013.

Selon M. Boyer, les conservateurs ont resserré les cordons de la bourse pour démontrer leur désir de rendre des comptes et pour afficher leur respect à l'égard des contribuables.

Ils ont modifié les règles en ce sens l'an dernier mais aussi en 2011 et en 2009.

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