POLITIQUE

Ottawa doit mieux surveiller le transport des matières dangereuses, dit le Conseil de la fédération

26/07/2013 10:51 EDT | Actualisé 25/09/2013 05:12 EDT
PC

Le gouvernement Harper doit mettre en place un système de suivi des convois ferroviaires transportant des matières dangereuses afin d'éviter que d'autres tragiques accidents comme celui survenu à Lac-Mégantic ne se produisent, affirment les premiers ministres des 13 provinces et territoires du Canada.

Réunis à Niagara-on-the-Lake dans le cadre du Conseil de la fédération, les chefs de gouvernements ont conclu qu'il y avait actuellement « un manque flagrant d'informations sur les matières dangereuses qui circulent sur le réseau ferroviaire ».

Le système de suivi que les provinces appellent de leurs voeux devrait fournir « des données en temps réel sur la localisation et le contenu des trains » aux autorités responsables, et ce, à tous les paliers de gouvernement, indique un communiqué publié par le Conseil en fin d'avant-midi. 

Les premiers ministres demandent aussi au gouvernement Harper de prendre les mesures qui s'imposent pour s'assurer que les exigences en matière de sécurité et d'assurance responsabilité sont suffisantes. Ils rappellent que les transporteurs ferroviaires « doivent détenir une assurance-responsabilité valide d'un montant suffisant pour couvrir les coûts associés aux dommages dont ils sont responsables ».

Radio-Canada a révélé plus tôt cette semaine que le montant d'une des polices d'assurance de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) transmise à l'Office des transports du Canada s'élève à 25 millions de dollars, une somme qui apparaît dérisoire face aux sommes qui s'avéreront vraisemblablement nécessaires pour décontaminer le secteur, sans compter d'éventuelles indemnisations.

Edward Burkhardt, le patron de l'entreprise en cause dans le déraillement de Lac-Mégantic, soutient que l'entreprise a d'autres polices d'assurance, mais refuse d'en dévoiler le montant.

Une porte-parole de l'Office des transports du Canada a confirmé à Radio-Canada vendredi que l'évaluation du dossier de l'assurance responsabilité civile de la MMA ne sera pas terminée « avant la mi-août ». L'Office, dit-elle, a demandé à l'entreprise « de fournir davantage de renseignements afin de nous permettre de déterminer si son assurance responsabilité civile est adéquate ».

Les provinces et les territoires soulignent par ailleurs que le Système national d'alertes au public développé en collaboration avec le gouvernement fédéral constitue un succès, mais pressent les diffuseurs de collaborer avec elles en vue de parvenir à sa mise en place obligatoire.

Ils notent cependant que la gestion des mesures d'urgence dans les communautés autochtones et éloignées comporte toujours de nombreuses lacunes et qu'une coopération entre les paliers de gouvernement est nécessaire pour l'améliorer.

Haro sur les déséquilibres fiscaux

Plus tôt en matinée, les chefs de gouvernement des provinces et des territoires ont pressé le gouvernement Harper de cesser de prendre des décisions unilatérales qui alourdissent leur fardeau financier et provoquent des « déséquilibres fiscaux ».

Dans un communiqué, ils affirment que les différents arrangements financiers conclus avec Ottawa doivent être modernisés afin « qu'ils reflètent plus fidèlement les réalités actuelles et qu'ils soutiennent le développement économique ».

Ces arrangements, ajoutent-ils, « doivent être cohérents avec les rôles et responsabilités des provinces et des territoires au sein de la Fédération. »

Les premiers ministres provinciaux et territoriaux dénoncent plus particulièrement les « mesures imposant des compressions dans le soutien financer, du délestage et du transfert de responsabilités ».

Ils soulignent notamment que les sommes qu'elles recevront en vertu du transfert canadien en matière de santé seront réduites de 36 milliards sur 10 ans, à compter de 2014-2015, de sorte qu'Ottawa n'assumera plus que 20 % des coûts de la santé.

À l'origine, Ottawa devait assumer 50 % de cette facture grâce à ce programme.

Les récentes modifications aux ententes sur le marché du travail, à l'assurance-emploi et à l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et aux programmes destinés aux communautés autochtones, ajoutent-ils, constituent d'autres éléments prouvant leurs doléances.

Les premiers ministres des provinces et des territoires ont fait savoir jeudi qu'ils entendent faire front commun pour convaincre le gouvernement Harper de modifier son programme de subvention à l'emploi.

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