Les associations de circonscription ont beaucoup d'argent et peu d'obligations

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OTTAWA - Les associations de circonscription des partis politiques fédéraux disposent de fonds totalisant près de 30 millions $ et ont peu d'obligations quand il s'agit de rendre compte de leurs dépenses.

Des rapports financiers récemment remis à Élections Canada indiquent que les associations conservatrices sont de loin les plus riches, leurs avoirs combinés ayant atteint 18,3 millions $ en 2012.

Jusqu'à la semaine dernière, la plus fortunée de toutes était celle du premier ministre Stephen Harper dans la circonscription de Calgary-Sud-Ouest. Elle avait amassé quelque 330 000 $, la somme la plus élevée pour l'ensemble des 308 circonscriptions fédérales que compte le pays, toute allégeance politique confondue. Depuis, l'association conservatrice de Lanark-Frontenac-Lennox and Addington, dans l'est de l'Ontario, a supplanté celle de M. Harper avec 409 353 $.

Étant donné que certaines associations n'ont pas encore soumis leur rapport financier à Élections Canada, il n'est pas possible d'établir une liste définitive des mieux nanties.

D'après les données disponibles il y a une semaine, les associations libérales et néo-démocrates ont terminé 2012 avec un excédent totalisant respectivement 6,3 millions $ et 2,3 millions $. L'ensemble des associations du Parti Vert ont pour leur part déclaré des surplus de 972 160 $ alors que celles du Bloc Québécois ont fait état d'un excédent d'environ 1 million $.

Ces nombres étonnants laissent entendre que l'époque où les associations de circonscription étaient constituées d'une poignée de bénévoles qui se rencontraient régulièrement dans le sous-sol d'un concitoyen pour planifier des ventes de gâteaux afin de recueillir un peu d'argent est bel et bien révolue.

En fait, les rapports financiers montrent que quelques-unes d'entre elles, surtout du côté conservateur, se sont transformées en machines de financement sophistiquées qui fonctionnent 365 jours par année et récoltent des centaines de milliers de dollars annuellement.

«Nous encourageons toujours nos associations de circonscription à travailler fort, à amasser de l'argent et à se préparer en prévision de la prochaine élection, affirme le porte-parole du Parti conservateur du Canada, Fred DeLorey. Nous avons l'organisation de base la plus efficace au Canada et ça paraît.»

Toutefois, ce que les associations font avec tout cet argent demeure un mystère.

Pendant longtemps, la loi n'obligeait pas les associations de circonscription à divulguer les sommes qu'elles recueillaient et comment elles les dépensaient, sauf en période de campagne électorale.

La réforme de la Loi électorale du Canada en 2004 a cependant changé la donne. Les associations qui désirent émettre des reçus d'impôts pour les dons qu'elles reçoivent doivent maintenant s'enregistrer auprès d'Élections Canada et produire des rapports financiers mentionnant les noms des donateurs et le montant des contributions.

Ces rapports comprennent aussi des états financiers révélant toute autre source de financement, l'argent dépensé chaque année et combien il reste dans les coffres de l'association.

Mais la manière exacte dont les fonds sont utilisés demeure floue.

Les associations rapportent des dépenses de dizaines de milliers de dollars en «services professionnels», «frais de bureau», «voyages et accueil», «activités de financement», «sondages et recherches», «salaires et avantages sociaux» et «autres» sans fournir d'explications.

Comme les partis politiques, les associations de circonscription ne sont pas tenues de remettre leurs factures à Élections Canada et l'organisme fédéral n'a donc aucun moyen de vérifier si l'argent a servi à organiser un événement communautaire ou à acheter une nouvelle voiture au député local.

Sous le couvert de l'anonymat, plusieurs associations se plaignent toutefois que les formulaires d'Élections Canada les forcent à classer leurs dépenses dans des catégories qui ne correspondent pas vraiment à leur nature.

Par exemple, même si de nombreuses associations de circonscription déclarent des dizaines de milliers de dollars en frais de bureaux, aucune d'entre elles ne semble posséder de locaux permanents.

L'association libérale de la circonscription montréalaise de Bourassa, dont le député, Denis Coderre, a récemment démissionné pour briguer la mairie de Montréal, a rapporté des frais de bureau de 26 305 $, ce qui la place en sixième position dans le palmarès des associations les plus dépensières pour cette catégorie. Mais son agent financier, Robert Richard, affirme que ce montant comprend les coûts de production d'une vidéo diffusée durant un événement l'an dernier à l'occasion des 15 ans de M. Coderre à la Chambre des communes.

Dans la circonscription de Stephen Harper, l'association conservatrice a déclaré des revenus de 321 646 $, des dépenses de 89 874 $ et des actifs à long terme de 331 268 $ en 2012. En comparaison, l'association du chef néo-démocrate Thomas Mulcair, dans la circonscription montréalaise d'Outremont, a rapporté l'an dernier des revenus de 12 118 $, des dépenses de 7381 $ et des actifs à long terme de 14 451 $.