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Lac-Mégantic: une requête pour autorisation d'un recours collectif a été déposée

15/07/2013 10:50 EDT | Actualisé 14/09/2013 05:12 EDT
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LAC-MEGANTIC QC - JULY 7: Firemen looked at the smouldering remains of a derailed train. Three people have now been declared dead and dozens remain missing after a train derailment caused a massive explosion in the quaint Quebec town of Lac-MÈgantic. (Lucas Oleniuk/Toronto Star via Getty Images)

LAC-MÉGANTIC, Qc - Une requête pour autorisation d'intenter un recours collectif a été déposée lundi en Cour supérieure, à Sherbrooke, suite au déraillement meurtrier du train à Lac-Mégantic.

La société ferroviaire américaine Montreal, Maine & Atlantic (MMA) est visée, de même que les dirigeants Edward Burkhardt et Robert Grindrod, ainsi que le conducteur de locomotive Tom Harding.

La requête doit être présentée au tribunal le 16 septembre, a précisé Daniel Larochelle, principal avocat des plaignants dans cette affaire.

«Nous devons demeurer très prudents à ce stade-ci, mais vous pouvez penser à un montant important — de plus de 10 millions $. Pour l'instant, nous devons faire autoriser le recours, et il est encore prématuré d'établir un montant», a indiqué Me Larochelle, qui pratique depuis plus de 15 ans et connaît plusieurs des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic. Entre cinq et huit de ses locataires auraient ainsi perdu la vie dans la nuit du 6 juillet, et son cabinet a été complètement soufflé par l'explosion.

Les requérants du recours collectif sont Guy Ouellet, dont la conjointe est décédée dans l'explosion, et Yannick Gagné, propriétaire du Musi-Café.

Trois employés de M. Gagné sont décédés dans l'incendie qui a complètement détruit son établissement. MM. Ouellet et Gagné ont refusé de parler aux journalistes lundi, renvoyant toute question à leurs avocats.

Le recours collectif vise à obtenir des compensations pour la perte de proches parents ou pour des préjudices corporels et matériels subis. Des réclamations pour la perte de biens et d'entreprises sont également prévues.

À moins qu'un règlement hors cour n'intervienne, il faudra sans doute patienter plusieurs années avant que le processus judiciaire n'aboutisse, a prévenu Me Larochelle.

Yves Bourdon, membre du conseil d'administration de la MMA, a déclaré lundi qu'il ne pouvait faire aucun commentaire à ce stade-ci des procédures, et qu'il n'avait pas encore eu le temps de prendre connaissance de l'affaire.

M. Bourdon a précisé que tous les dirigeants de la compagnie ferroviaire, y compris Edward Burkhardt, ont été informés qu'ils n'étaient pas autorisés à faire quelque commentaire que ce soit.

Ruée des cabinets d'avocats

Une semaine à peine après la tragédie, les cabinets d'avocats, d'un côté comme de l'autre de la frontière, font la file dans l'espoir de récolter une part des possibles recours. Il n'apparaît toutefois pas encore clair si la poursuite aura lieu dans un tribunal du Canada ou des États-Unis.

Les poursuites pourraient être déposées au Québec, mais aussi au Maine, où se trouve le quartier général de la MMA, ou encore dans l'Illinois, siège de la société-mère, Rail World Inc.

Un cabinet de Chicago spécialisé dans les accidents de transport estime que les plaignants pourraient empocher des millions de dollars en poursuivant la société ferroviaire devant les tribunaux américains.

«Je crois que la meilleure façon d'illustrer mes propos est de vous rappeler qu'il n'y a pas de limites, en Illinois, pour le montant des dommages et intérêts à verser en cas de mort suspecte», a expliqué l'avocat Bradley Cosgrove, associé au cabinet Clifford Law Offices.

Son cabinet avait obtenu, en 1999, le versement de 29 millions $ pour Rachel Barton, qui avait perdu l'une de ses jambes et subi une amputation à l'autre après s'être retrouvée coincée dans une porte d'un train de banlieue en mouvement.

Me Cosgrove croit que les plaignants auront de meilleures chances d'obtenir un dédommagement plus important en Illinois qu'au Québec, où les accords conclus sont habituellement moins élevés, selon lui.

Au Maine, les dédommagements sont plafonnés à 500 000 $.

S'il n'a contacté aucun résident de Lac-Mégantic, Me Cosgrove a expliqué que son cabinet avait échangé avec quelques avocats québécois pour discuter de la possibilité d'une poursuite dans l'Illinois.

L'avocat Dimitri Lascaris, du cabinet ontarien Siskinds LLP, a estimé qu'il serait «très surpris» si aucun recours collectif n'était déposé d'ici la fin du mois de juillet. À son avis, il ne serait pas logique de déposer une poursuite aux États-Unis, puisque toute la preuve et les documents se trouvent au Canada.

Le cabinet Merchant Law Group, de Regina, a aussi manifesté son intérêt, l'avocat Tony Merchant affirmant que son équipe s'était entretenue avec des résidants de Lac-Mégantic.

À cela s'ajoute la possibilité que des accusations criminelles soient déposées.

Un professeur de l'université d'Ottawa, Graham Creedy, a expliqué lundi que des accusations criminelles contre les compagnies citées pourraient être incluses dans les procédures judiciaires. En 2004, un amendement au code criminel du Canada prévoit que les grandes sociétés peuvent être confrontées à de sérieuses pénalités en cas de violations du code de sécurité.

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