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Le litige opposant Jacques Robitaille et la Ville porté en Cour suprême

11/07/2013 10:22 EDT | Actualisé 10/09/2013 05:12 EDT

La Ville de Québec et le promoteur immobilier Jacques Robitaille seront entendus par la Cour suprême dans la saga judiciaire entourant le stationnement sur le site de l'église Saint-Vincent-de-Paul, sur la côte d'Abraham.

La compagnie Immeubles Jacques Robitaille a porté devant le plus haut tribunal au pays la décision de la Cour d'appel qui l'a condamnée en février dernier à payer une amende de 200 $ pour l'exploitation dérogatoire du stationnement à cet endroit.

Le propriétaire des Hôtels Jaro fait valoir son droit acquis d'exploiter le stationnement alors que la Ville de Québec maintient qu'il viole un règlement de zonage. Le stationnement est d'ailleurs toujours en activités.

Le litige oppose les parties depuis 2008 au moment où la Ville a découvert qu'il n'existait aucun permis pour l'usage de ce stationnement.

En 2011, la cour municipale avait condamné le promoteur Jacques Robitaille à payer une amende de 200 $ pour avoir exploité ce stationnement en contravention avec la réglementation municipale. La Cour supérieure a donné raison au promoteur par la suite.

Le plus haut tribunal au pays a accepté d'entendre la cause dont la date sera fixée plus tard.

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