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La MMA sous surveillance quant à son assurance responsabilité

11/07/2013 05:24 EDT | Actualisé 10/09/2013 05:12 EDT

L'Office des transports du Canada suit de près la situation financière de la Montreal Maine and Atlantic Railway (MMA).

Selon une porte-parole de l'OTC, une lettre a été envoyée mercredi à la compagnie ferroviaire et à la MMA Canada afin de vérifier « vue les circonstances, qu'ils souscrivent toujours à une assurance responsabilité civile pour toutes leurs activités ».

Selon la Loi sur les transports au Canada, l'OTC peut « modifier un certificat valide pour tenir compte des changements survenus dans les activités ferroviaires, ou encore le suspendre ou l'annuler ».

L'Office délivre un certificat d'aptitude « lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante ».

La MMA dispose de sept jours pour répondre à la lettre de l'OTC, soit jusqu'à mercredi prochain.

L'Office est aussi responsable de gérer les demandes de municipalités qui voudraient restreindre ou interrompre la circulation ferroviaire de matières dangereuses sur leur territoire. L'OTC n'a pas de réponse à fournir pour le moment au sujet de la demande en ce sens formulée par la municipalité de Farnham.

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