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Lac-Mégantic: une trousse de renseignements du Barreau pour les familles des disparus

10/07/2013 05:40 EDT | Actualisé 10/07/2013 05:42 EDT
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LAC-MEGANTIC QC - JULY 7: Towns people stand on the tracks leading to the derailed train in Lac-MÈgantic Sunday afternoon as firefighters continue to douse the smouldering tankers with water. Five people have now been declared dead and dozens remain missing after a train derailment caused a massive explosion in the quaint Quebec town of Lac-MÈgantic. (Lucas Oleniuk/Toronto Star via Getty Images)

Malgré toute la technologie à la disposition du coroner, des dizaines de disparus ne seront peut-être pas tous retrouvés ou identifiés à la suite de l'explosion meurtrière de wagons-citernes à Lac-Mégantic. Dans ce cas, les familles n'auront pas de certificat de décès, le document nécessaire pour que les familles puissent entreprendre les démarches de succession du disparu.

Le Barreau du Québec finalise présentement une trousse de renseignements pour les résidents de Lac-Mégantic qui ont perdu un proche dans la tragédie survenue dans la nuit de vendredi à samedi dernier.

Me Antoine Aylwin contribue à cette trousse. Il précise qu'en l'absence de constat de décès, les familles doivent attendre sept ans avant que la justice reconnaisse la mort de la personne.

Le tribunal peut cependant raccourcir ce délai. Les familles peuvent entamer une procédure judiciaire, qui n'est pas compliquée selon l'avocat et qui pourrait même regrouper plusieurs noms de victimes pour minimiser le temps à la Cour et réduire les coûts de la démarche.

Dans le cas de Lac-Mégantic, les familles devraient démontrer que la personne était sur les lieux où des bâtiments ont brûlé et que la personne n'avait pas de raison de fuguer.

Lorsque la famille obtient la décision de la Cour, elle peut alors transférer les biens et liquider les actifs, notamment.

L'avocat ajoute que si les papiers, comme le testament, ont disparu dans l'incendie, le tribunal peut reconstituer le document à partir d'informations comme les courriels, les factures ou d'autres documents.

Me Aylwin recommande aux familles de conserver les papiers de la personne disparue et de ne pas s'approprier les biens du disparu.

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