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Transport Canada: pas de règles sur le nombre précis d'opérateurs de train

09/07/2013 05:01 EDT | Actualisé 08/09/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Il n'existe pas de règles sur le nombre précis d'opérateurs nécessaires pour faire fonctionner un train. Pas plus qu'il n'en existe sur la quantité de freins à main à appliquer lors de l'immobilisation ou sur la possibilité de laisser un train sans surveillance sur une voie principale, d'ailleurs.

Ce sont toutefois des aspects du système réglementaire qui seront réévalués à la lumière du déraillement de Lac-Mégantic, ont indiqué des hauts-fonctionnaires de Transports Canada lors d'un point de presse à Ottawa mardi.

Un seul conducteur était en service pour faire fonctionner le convoi ferroviaire de la Montreal Maine and Atlantic (MMA) qui a provoqué la tragédie de Lac-Mégantic. Or, les compagnies qui souhaitent utiliser un équipage d'une seule personne doivent simplement «démontrer» au ministère qu'ils peuvent opérer en conformité avec «les règles et les règlements», a expliqué Luc Bourdon, directeur général de la sécurité ferroviaire à Transports Canada. C'était le cas pour la MMA qui a obtenu son autorisation en 2012, a-t-il noté, sans fournir plus de détails sur la nature de ces règles.

Hormis la MMA, une autre compagnie de fret est autorisée par Transports Canada à n'avoir qu'un seul responsable de train par convoi: la Quebec North Shore & Labrador Railway, qui transporte des minerais.

Transports Canada effectue des inspections de la compagnie ferroviaire mise en cause dans l'accident sur une base régulière, a assuré M. Bourdon. L'an dernier seulement, le ministère a examiné 511 wagons, 37 passages à niveau, 20 locomotives et quelque 820 kilomètres de rail.

M. Bourdon a indiqué que les wagons avaient d'ailleurs été inspectés vendredi, avant le drame, mais pas les locomotives, qui étaient au triage. Il a contredit ainsi le ministre des Transports, Denis Lebel, qui avait affirmé la veille que les locomotives avaient été inspectées. En fin de journée mardi, Transports Canada a envoyé un communiqué pour annoncer qu'une erreur s'était glissée dans les notes du ministre, et que c'était bien les wagons qui avaient été vérifiés.

Des audits ont également été effectués conjointement avec l'agence américaine Federal Railroad Administration (FRA), mais M. Bourdon n'était pas en mesure de partager les conclusions de ces rapports.

Sans surveillance

Il est «très inhabituel» qu'un train soit immobilisé et laissé seul, sans surveillance, sur une voie principale, comme c'était le cas à la gare de Nantes, dans la nuit de vendredi à samedi.

«Généralement, les trains vont être dans une voie d'évitement, où les aiguillages vont être verrouillés en position renversée, où il va y avoir un dérailleur qui est verrouillé sur la voie ferrée de sorte que le train ne peut pas être bougé», a expliqué M. Bourdon.

La chose est rare, parce que cela entrave la circulation sur la voie. Mais ce n'est pas illégal.

Le nombre de freins à mains à actionner pour immobiliser le convoi ne fait pas non plus l'objet de règles spéciales, chaque compagnie décidant du nombre approprié pour sa cargaison et la nature du territoire.

«Il n'y a pas de nombre prescrit d'avance», a signalé M. Bourdon. Après avoir appliqué le nombre de freins considéré juste, l'ingénieur doit alors soumettre le train à un test, le tirant et le poussant pour s'assurer qu'il ne bouge pas.

Il n'existe pas non plus de limite quant au nombre de wagons de carburant qu'une locomotive peut tirer.

Le type de wagon qui contenait le pétrole qui a pris feu et ravagé la petite municipalité estrienne, le DOT-111, a été la cible de critiques par le passé. Marie-France Dagenais, directrice générale du transport des matières dangereuses chez Transports Canada, indique que les manufacturiers produisent depuis l'an dernier des récipients dont l'acier est plus épais, et les valves, mieux protégées.

«Le standard est présentement en train d'être révisé suite à un rapport du Bureau de la sécurité des transports qui nous avait indiqué il y a quelques temps qu'il considérait que certaines améliorations pouvaient être faites à ce genre de contenant.»

Transports Canada a démenti les informations selon lesquelles le nombre d'inspecteurs étaient en baisse. Il affirme en compter actuellement 101 pour le secteur ferroviaire et 35 pour les matières dangereuses. Et il assure qu'il n'hésitera pas à sévir contre les délinquants.

«Si l'on reconnaît que quelqu'un a commis une infraction à la réglementation fédérale en matière de transport, Transports Canada n'hésitera pas à prendre des mesures pour appliquer la loi sur le champ», a prévenu le sous-ministre adjoint de la sûreté et sécurité, Gerard McDonald.

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