NOUVELLES

Crise du Sénat : Mac Harb remboursera 51 000 $

04/07/2013 10:53 EDT | Actualisé 03/09/2013 05:12 EDT

Le sénateur Mac Harb remboursera dès vendredi matin 51 000 $ en dépenses indûment réclamées, a appris CBC News, le réseau anglais de Radio-Canada. L'ancien libéral n'abandonnera toutefois pas sa contestation judiciaire pour autant, lui qui accuse le Sénat de ne pas avoir respecté ses droits fondamentaux et de ne pas lui avoir accordé un traitement équitable.

M. Harb, qui a quitté le caucus libéral en pleine controverse pour siéger comme indépendant, a fait l'objet d'un examen du Sénat plus tôt cette année pour des dépenses reliées à ce qu'il disait être sa résidence principale, à Pembroke, en Ontario.

En mai, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a décrété que le sénateur Harb devrait rembourser 51 000 $ en dépenses réclamées au cours des deux dernières années. Mais des informations divulguées le mois suivant par le président démissionnaire du comité, le sénateur conservateur David Tkachuk, indiquaient plutôt que le sénateur devait plus de 230 000 $ aux contribuables.

Selon les règles du Sénat, les membres dont la résidence principale se situe à plus de 100 km ont le droit de réclamer leurs frais de voyage et de séjour.

D'autres sénateurs sous la loupe

Le sénateur Harb n'est pas le seul à avoir fait l'objet d'une enquête pour des dépenses reliées à ses fonctions au Sénat. Les dépenses des sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau sont également examinées.

Le salaire du sénateur Brazeau, qui avait jusqu'au 30 juin pour rembourser une somme de 48 000 $, est amputé de 20 % depuis mercredi afin de payer des dépenses indûment réclamées. Cette saisie équivaut à 2000 $ de son salaire brut. Il touche 135 000 $ par année.

Plus tôt cette semaine, le bureau de M. Brazeau a déclaré n'avoir reçu aucun avis du Sénat concernant une réduction de salaire.

Quant aux dépenses du sénateur Mike Duffy, elles font présentement l'objet d'une enquête criminelle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). De récents documents suggèrent que les dépenses du sénateur Harb pourraient elles aussi bientôt passer sous la loupe des agents de la GRC.

Duffy, qui a dû faire face à des questions concernant son statut de résident sur l'Île-du-Prince-Édouard, a affirmé en avril avoir remboursé au Sénat plus de 90 000 $ en frais de voyage et de séjour. Il a été révélé plus tard que le chef du cabinet du premier ministre, Nigel Wright, a signé un chèque personnel au sénateur afin de couvrir ses dépenses injustifiées.

Les dépenses de la sénatrice Pamela Wallin sont elles aussi révisées, mais par un comité indépendant d'audit dont les conclusions ne sont pas encore connues. Mme Wallin a déjà repayé quelque 40 000 $ au Sénat, mais il n'est pas encore confirmé que la somme remboursée est suffisante.

PLUS:rc