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Revenu Québec dépose plus de 900 chefs d'accusation, principalement contre Tony Accurso

26/06/2013 10:14 EDT | Actualisé 26/08/2013 05:12 EDT

Revenu Québec dépose 928 chefs d'accusation contre l'entrepreneur Antonio Accurso et ses sociétés. Accusé de fraude fiscale dans le domaine de la construction, M. Accurso pourrait recevoir des amendes totalisant plus de 8,5 millions de dollars et écoper de peines de prison.

Outre M. Accurso, ses sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (une division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc. sont accusées d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe et des remboursements de taxe. Des accusations de fausse facturation ont également été déposées contre M. Accurso et ses sociétés.

Les accusations déposées couvrent des périodes comprises entre le 1er juin 2005 et le 31 mars 2010.

« C'est grâce à la collaboration des équipes qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC) que de nombreux dossiers en matière de lutte contre la corruption et la malversation peuvent faire l'objet d'enquêtes rigoureuses comme celle menée par l'équipe de Revenu Québec, qui a pu déposer aujourd'hui d'importants chefs d'accusation contre des individus et des entreprises qui abusent du système fiscal québécois », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière.

M. Accurso et l'un de ses partenaires, Franco Minicucci, sont également accusés d'avoir produit de fausses déclarations de revenus de 2005 à 2010. Les deux hommes auraient oublié d'inclure dans leur déclaration des revenus imposables provenant des sociétés suivantes : Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (une division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg SBC S.E.C.

Revenu Québec avait déposé 14 autres chefs d'accusation contre Antonio Accurso le 1er mai dernier.

La comparution est fixée au 25 septembre prochain.

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