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La Cour suprême américaine invalide une partie du Voting Rights Act

25/06/2013 01:30 EDT | Actualisé 24/08/2013 05:12 EDT

La Cour suprême des États-Unis a jugé mardi qu'une mesure centrale du Voting Rights Act, la loi visant à empêcher les pratiques électorales discriminatoires, ne pouvait être appliquée tant que le Congrès n'établira pas une nouvelle façon de déterminer quels États et quelles localités doivent être supervisés par les autorités fédérales durant les élections.

Les juges ont estimé, à cinq contre quatre, que la loi que le Congrès a renouvelée en 2006 s'appuie sur des données vieilles de 40 ans qui ne reflètent pas les progrès raciaux et les changements dans la société américaine.

La cour n'a toutefois pas invalidé la mesure qui prévoit l'approbation préalable par le gouvernement fédéral des lois électorales de chaque État, une mesure surtout utilisée dans le Sud pour ouvrir les bureaux de vote aux minorités depuis la promulgation du Voting Rights Act, en 1965.

Mais les juges ont estimé que les élus devaient mettre à jour la formule qui permet de déterminer quelles parties du pays ont besoin de l'approbation de Washington à l'avance pour procéder à des changements dans leur loi électorale.

Cette exigence a été appliquée dans certains États hors du sud, notamment New York et la Californie. Elle a été motivée par de précédentes pratiques discriminatoires non seulement contre les Noirs, mais également contre les Amérindiens, les Américains d'origine asiatique, les autochtones de l'Alaska et les Hispano-Américains.

Le juge en chef, John Roberts, a déclaré au nom de la majorité que le Congrès devait « élaborer une nouvelle formule fondée sur les conditions actuelles ».

Cette décision survient cinq mois après que Barack Obama, le premier président noir des États-Unis, eut été réélu pour un second mandat grâce à une coalition diversifiée d'électeurs.

La Cour suprême des États-Unis réexamine actuellement la nécessité de maintenir les lois et les programmes visant à assurer l'inclusion des minorités raciales dans des sphères de la vie publique dont ils étaient autrefois systématiquement exclus.

Lundi, les juges ont maintenu les lois sur la discrimination positive dans l'éducation supérieure.

The Associated Press

La Presse Canadienne

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