Des pénalités financières guettent les groupes de médecine familiale (GMF) qui ne respectent pas les règles et les objectifs fixés par l'agence de la santé et des services sociaux de leur région.
En vertu d'un document de travail émanant du ministère de la Santé et des Services sociaux, Radio-Canada a appris que le gouvernement Marois veut réduire de moitié, pour un an, la subvention des GMF qui n'offrent pas suffisamment de services, par exemple en soirée ou les week-ends. Les GMF qui ne satisferont pas les attentes de Québec au bout d'un an se verront retirer tout financement et pourraient perdre leur accréditation.
En février dernier, le ministre de la Santé du Québec, Réjean Hébert, affirmait que de nombreux GMF ne répondaient pas aux exigences requises par leur offre de services, notamment en n'étant pas ouverts les fins de semaine.
À la suite de cette intervention du ministre Hébert, le ministère a produit un document de travail et un plan d'action transitoire par lesquels il entend serrer la vis aux GMF par des « modulations de financement » :
- Une réduction de 50 % de la subvention accordée au GMF pour l'administration et les opérations sera appliquée, et ce, pendant un an;
- Après un an, il y a réévaluation et, advenant le non-respect des règles, une réduction de 100 % de la subvention sera appliquée [] et ce, pour une période d'une année supplémentaire;
- Après cette seconde période d'un an, le GMF est réévalué et si « les cibles de résultats » ne sont pas atteintes, la subvention sera retirée et le groupe de médecins perdra l'accréditation GMF.
Un cadre trop rigide, selon les médecins
Sur le terrain, les médecins réagissent à ces mesures éventuelles en rappelant au gouvernement le manque de ressources : « Les pénalités, je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure façon d'aborder la gestion des groupes de médecine familiale, loin de là », déclare Louis Godin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, qui réclame des modifications au cadre prévu par le gouvernement.
« On a une limite à la quantité d'heures que nous pouvons travailler », affirme de son côté Denis Huot, médecin de famille et responsable du GMF de la Clinique médicale de Shawinigan-Sud.
En Mauricie, où il manque 96 médecins à plein temps, 42 % des médecins ont plus de 25 ans d'expérience. En revanche, 34 % des médecins ont moins de dix ans d'expérience. Ces derniers font face à des obligations familiales qui rendent difficile le travail en soirée ou les week-ends. Quant aux plus expérimentés, ils ont dans la cinquantaine ou la soixantaine « C'est difficile de faire travailler les gens plus de 50, voire 65 heures par semaine », plaide le Dr Huot.
Le réseau des groupes de médecine familiale (qui s'est développé progressivement à partir de 2002) est présent dans toutes les régions de la province. En 2012, Québec dénombrait environ 250 GMF; leur mandat consiste à offrir des services et des soins de santé de première ligne afin de contribuer au désengorgement des urgences des hôpitaux.
Le gouvernement du Québec verse chaque année des dizaines de millions de dollars aux GMF afin que les médecins y soignent un maximum de patients et assurent des soins, une garde pour les patients vulnérables et le suivi de sa clientèle (c'est-à-dire les patients qui se sont inscrits auprès du GMF).
Radio-Canada a demandé à 9 des 17 agences de santé et de services sociaux (ASSS) de la province les noms des GMF qui ne respectaient pas leur contrat. De ces neuf agences, celle de Laval a dit qu'elle ne disposait à cet égard d'« aucun document ». En Outaouais, l'agence a fait savoir que ces documents étaient « inexistants ».
Le cas de la Mauricie
Au moins dix des 22 GMF que comptent la Mauricie et le Centre-du-Québec n'atteignent pas leurs objectifs quant à leurs heures d'ouverture, d'après les données fournies par l'agence de la santé et des services sociaux de ces régions.
À la Clinique médicale de Shawinigan-Sud (créée en janvier 2004), par exemple, aucun des médecins ne travaille les samedis et les dimanches. Le GMF de cette clinique reçoit 400 000 $ annuellement en subventions. « C'est pas parce qu'on veut pas, pas parce qu'on est égoïstes! C'est parce qu'on a des limites personnelles et des limites de groupe », insiste le Dr Denis Huot.
Pierre Martin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec pour la région de la Mauricie, affirme en substance qu'est révolu le temps où les médecins optaient pour la pratique en cabinet privé comme s'il s'agissait d'un « sanctuaire » sans travail le soir ou les week-ends.
Mais le Dr Martin, qui est aussi médecin de famille, nuance sa position en précisant que les médecins qui ne fournissent pas les services, tels qu'établis dans leur contrat, ne font pas preuve de mauvaise foi; ils ont plutôt surévalué leurs capacités.
De plus, souligne le Dr Martin, les médecins qui atteignent leurs objectifs peuvent voir « une iniquité » dans le fait que leurs collègues soient financés autant qu'eux. « Les médecins aussi regardent ça, affirme le Dr Martin. À un moment donné, on comprend qu'on devra réviser le financement. »
D'après le reportage de Jean-Philippe Robillard