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Revenu Québec réclame 211 M $ en amendes à des orfèvres fraudeurs

07/06/2013 10:47 EDT | Actualisé 07/08/2013 05:12 EDT
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gold market

QUÉBEC _ Revenu Québec vient de réaliser un des plus gros coups de son histoire en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Le fisc québécois a déposé près de 1500 chefs d'accusation et réclame un minimum de 211 millions $ en amendes contre des entreprises et leurs administrateurs oeuvrant dans le domaine de l'orfèvrerie et de la bijouterie.

Les principaux suspects sont la société Carmen International de Montréal et ses administrateurs, Steven et Joseph Chesir et Joseph Friedman, de même que huit autres entreprises, principalement des bijouteries, et leurs administrateurs respectifs.

Revenu Québec soupçonne les accusés d'avoir utilisé un stratagème qui a fait son apparition depuis quelque temps, soit de s'être livré à une activité commerciale artificielle touchant la transformation de l'or.

L'activité frauduleuse consiste à recycler sans cesse une même quantité d'or d'une entreprise à l'autre en transformant d'abord l'or pur en résidus comme si l'on fabriquait des bijoux, sans toutefois fabriquer les bijoux en question, puis de retransformer ces résidus en lingot d'or pur et de répéter l'opération en continu. Les entreprises se font ainsi de fausses factures entre elles et profitent du fait qu'une des activités n'est pas taxable alors que l'autre l'est, ce qui permet au réseau de réclamer des crédits de taxes sur les intrants et des remboursements de taxes sur les intrants.

Selon Revenu Québec, ces activités se seraient déroulées de mars 2006 à juillet 2010.

Outre les lourdes amendes, le fisc réclame des peines d'emprisonnement contre les suspects, qui sont passibles de peines pouvant atteindre 5 ans de bagne, et n'écarte pas non plus la possibilité d'émettre des avis de cotisation afin de réclamer les sommes qu'elle estime avoir été indûment perçues par les suspects.

Le dépôt des accusations fait suite à des perquisitions et saisies réalisées en juin 2011 par Revenu Québec auprès de Carmen et ses administrateurs. Ceux-ci avaient alors répliqué dans les semaines suivantes en intentant leur propre poursuite contre le fisc québécois, alléguant notamment des dommages irréparables à leur entreprise et l'utilisation de procédures illégales par Revenu Québec, qui avait saisi les voitures, immeubles et comptes bancaires des personnes visées. Cette poursuite est toujours en cours.

Revenu Québec affirme avoir une preuve reposant sur quelque 20 000 pages de documents ainsi que des témoignages de délateurs.