POLITIQUE

Le vérificateur général relève des incohérences chez Revenu Québec

05/06/2013 06:51 EDT | Actualisé 05/08/2013 05:12 EDT
Radio-Canada

Le vérificateur général par intérim demande à Revenu Québec d'être plus équitable dans sa façon de s'attaquer à l'évasion fiscale. Dans son rapport annuel, Michel Samson relève des irrégularités dans le traitement des déclarations de revenus qui n'ont pas été produites.

Le vérificateur général note un manque de cohérence entre les différents départements de Revenu Québec, notamment entre celui qui s'occupe des particuliers et celui qui s'occupe des entreprises.

Ce manque d'uniformité dans la lutte contre l'évasion fiscale fait en sorte que Revenu Québec met davantage de pression sur les particuliers que sur les entreprises.

Par exemple, chez les particuliers, le taux de récupération fiscale est d'environ 80 %, alors qu'il est d'à peine 45 % chez les entreprises.

Michel Samson souligne aussi que Revenu Québec n'applique ni pénalités, ni amendes aux entreprises qui omettent de produire leurs déclarations, alors qu'elles s'appliquent aux particuliers.

« Ce qu'on a constaté, c'est que les directives, à Revenu Québec, ne sont vraiment pas claires, et laissent beaucoup de discrétion aux différentes unités. Donc chacun les interprète ou les applique à sa façon, donc il y a un manque d'uniformité qui doit être corrigé », a indiqué M. Samson.

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, voit d'un bon œil les recommandations du vérificateur général.

« Je pense que c'est un problème qui a toujours existé et qui va continuer à exister. Évidemment, il faut toujours faire en sorte que ceux qui ont de l'impôt à payer, payent. C'est une question de justice, c'est une question d'équité pour l'ensemble des contribuables », a réagi M. Marceau.

En 2010, plus de 122 000 sociétés et près de 102 000 particuliers n'ont pas produit de déclaration.

D'après le reportage de Julien Lafille