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Jocelyn Dupuis devra subir son procès

05/06/2013 10:30 EDT | Actualisé 05/08/2013 05:12 EDT
RCQC

Le procès de l'ancien directeur général de la FTQ-Construction Jocelyn Dupuis est reporté en raison du retrait de son avocat Robert LaHaye. Ce nouveau rebondissement survient quelques minutes seulement après le rejet de sa requête en arrêt des procédures.

Le procès s'était amorcé dans les minutes suivant le rejet de la requête de M. Dupuis, mais l'un de ses avocats s'est désisté pour cause de malentendu sur la suite du dossier. 

Le juge Denis Lavergne de la Cour du Québec a rejeté en matinée la requête de l'ancien chef syndical. Accusé de fraude, de fabrication de faux documents et d'incitation à commettre une infraction, il devra donc finalement subir son procès.

Le juge Denis Lavergne convient que les délais sont longs, mais qu'ils sont dus à la grève des procureurs de la Couronne en 2011. Ce conflit de travail a retardé d'environ un an les procédures dans le dossier de M. Dupuis, mais ils étaient imprévisibles et ne sauraient justifier un arrêt des procédures.

M. Lavergne poursuit qu'il est important de veiller à la préservation de la mission de l'appareil judiciaire et que l'arrêt des procédures constitue une solution exceptionnelle qui devrait répondre à un préjudice irréparable, ce qui n'est pas le cas dans ce dossier, selon lui.

Dans ce dossier, le juge Lavergne estime que l'intérêt de la société est plus grand que les préjudices subis par M. Dupuis. La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) est une institution représentant des milliers de travailleurs qui auraient été floués.

La situation commande donc la tenue d'un procès, selon le juge Lavergne, qui ajoute que les préjudices subis par l'accusé sont davantage le résultat de sa mise en accusation que des délais dans les procédures.

L'accusé ne peut porter la décision du juge en appel, mais cette décision pourrait constituer un motif d'appel s'il est reconnu coupable à l'issue de son procès.

Accusé en mars 2010, l'ancien syndicaliste a été cité à procès après son enquête préliminaire. M. Dupuis aurait effectué des réclamations de dépenses douteuses, notamment des remboursements de restauration d'une valeur de 125 000 $.

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