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Dépenses électorales : deux députés conservateurs risquent la suspension 

04/06/2013 03:22 EDT | Actualisé 03/08/2013 05:12 EDT

Le directeur général des élections a écrit au président de la Chambre des communes pour l'aviser que deux députés conservateurs du Manitoba, Shelly Glover et James Bezan, devraient être suspendus en raison d'irrégularités dans leurs dépenses électorales.

La députée de Saint-Boniface et le député de Selkirk ont eu des discussions avec des représentants d'Élections Canada au sujet de leur allocation de dépenses.

Selon un porte-parole d'Élections Canada, John Enright, des vérificateurs ont remarqué des problèmes dans leurs dossiers et ont demandé d'y apporter des changements. Les agents autorisés des deux députés ont refusé d'effectuer les modifications exigées.

Les députés contesteront le dossier devant les tribunaux, mais comme ils n'ont pas d'abord amendé leur relevé de dépenses comme que demandé, le directeur général des élections n'avait d'autre choix que d'aviser le président de la Chambre que Shelly Glover et James Bezan devraient être suspendus, explique John Enright.

« Dans ces cas, le directeur général des élections écrit au président de la Chambre des communes pour informer le Parlement de la situation afin que les dispositions nécessaires puissent être prises », explique-t-il.

Le député de Selkirk, James Bezan, comparaîtra en Cour du Banc de la Reine le 12 septembre prochain et la députée de Saint-Boniface, Shelly Glover, devra se présenter en cour à Winnipeg le 21 juin.

« Ma campagne de 2011 est en tout point conforme à la Loi électorale du Canada. Élections Canada affirme que je demande le remboursement de dépenses que je n'aurais pas faites durant ma campagne, ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la loi. Nous contesterons l'interprétation faite par Élection Canada devant les tribunaux », a déclaré par voie de communiqué Shelly Glover.

James Bezan estime, dans un communiqué, qu'Élections Canada a changé les règles injustement. « Élections Canada a approuvé mes rapports de dépenses électorales pour les élections de 2006 et 2008, mais a changé son interprétation, qui n'est pas cohérente avec les dispositions de
la loi », affirme-t-il.

Il contestera d'ailleurs l'interprétation de la loi d'Élections Canada.

Ce sera toutefois au président de la Chambre, qui est souveraine, de décider du sort des deux députés conservateurs.

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