POLITIQUE

Traité de l'ONU sur le commerce d'armes: Ottawa refuse de préciser sa position

03/06/2013 07:06 EDT | Actualisé 03/08/2013 05:12 EDT
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OTTAWA - Le Canada n'a toujours pas précisé s'il adhérerait, à l'instar d'une soixantaine de pays, au traité international des Nations unies pour la réglementation du commerce des armes, une activité évaluée à plusieurs milliards de dollars.

Ottawa n'a pas pris de décision dans ce dossier pour l'instant et ce, malgré que le Canada avait plus tôt voté pour que le traité aille de l'avant, a mentionné le ministre des Affaires étrangères, John Baird.

Le Canada a participé activement aux discussions et croit que tout traité menant à des normes internationales en la matière est une bonne chose, a-t-il poursuivi. Le ministre Baird a aussi insisté sur le fait que le gouvernement fédéral avait le devoir d'écouter sa population avant de passer à l'acte.

Les États qui ratifieront le traité de l'ONU devront établir des réglementations nationales pour contrôler le transfert des armes conventionnelles et de ses pièces, de même que sur la vente d'armes par des fournisseurs. Le document ne prévoit toutefois pas contrôler l'usage d'armes à l'intérieur des pays.

Le traité prévoit également l'interdiction du transfert d'armes conventionnelles si cela devait entraîner une violation d'un embargo sur les armes, des actes génocidaires et des crimes contre l'humanité, ou encore si elles servaient dans des attaques contre des civils ou des édifices publics, comme des écoles et des hôpitaux.

Dans une tentative de défendre la décision d'Ottawa de ne pas y adhérer immédiatement, le ministre Baird a laissé sous-entendre que le gouvernement fédéral craignait un éventuel lien entre ce traité et l'abolition récente du registre des armes à feu. Il a accusé l'opposition de tenter de réinstaurer le registre par des moyens détournés, des propos qualifiés de «ridicules» par le Nouveau Parti démocratique.

«On parle ici d'endroits comme la République du Congo. On parle d'empêcher ce qui se passe en Syrie, ce qui s'est produit au Soudan», a rétorqué le porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères, Paul Dewar.

Les impacts réels que pourrait avoir un tel traité sur le commerce des armes — évalués à quelque 60 à 85 milliards $ —, demeurent cependant incertains. Il faudra ainsi attendre de voir quels sont les États qui s'y opposent et ceux qui l'adoptent, et de quelle manière ces derniers l'appliquent.

À Washington, l'administration Obama a indiqué avoir l'intention d'adhérer incessamment au traité, laissant ainsi croire que les États-Unis n'y voient pas une menace à leurs propres lois régissant le port d'armes.