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Livres électroniques : Apple en justice

03/06/2013 08:35 EDT | Actualisé 03/08/2013 05:12 EDT

Le géant informatique américain Apple comparaît devant la justice à New York lundi matin pour son rôle présumé dans un cartel de cinq éditeurs visant à faire augmenter les prix de livres électroniques.

Les procédures, présidées par la juge Denise Cote, dureront trois semaines, avec des plaidoiries finales le 20 juin. Le groupe Apple est le seul à comparaître puisque les cinq éditeurs, Hachette, HarperCollins, Simon and Schuster, Penguin et Macmillan, ont accepté de modifier leurs pratiques et de verser environ 170 millions de dollars en amende et dédommagements à des consommateurs. 

La multinationale Apple est accusée d'avoir persuadé ces éditeurs, en 2010, d'adopter un modèle de distribution particulier par lequel ils fixaient le prix des livres numériques et Apple prenait une commission de 30 %.

« Ce procès va de fait permettre de définir les règles du commerce électronique », a déclaré un ancien responsable de la Commission fédérale du Commerce (FTC), David Balto.

Les autorités américaines ne demanderont pas de réparations à Apple. Elles cherchent plutôt à l'empêcher de conclure des ententes semblables dans l'avenir. Toutefois, s'il est reconnu coupable, le géant américain pourrait devoir verser des dommages et intérêts dans le cadre de procédures distinctes intentées par des États et des consommateurs.

Le Commission européen s'est aussi penché sur les pratiques d'éditeurs et les prix de livres électroniques.

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