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Égypte : un tribunal juge illégale la chambre haute du Parlement

02/06/2013 09:48 EDT | Actualisé 02/08/2013 05:12 EDT

La Haute Cour constitutionnelle égyptienne, la plus haute juridiction du pays, a jugé dimanche que la loi qui a mené à l'élection du Sénat était illégale, une décision qui pourrait ouvrir une nouvelle période d'incertitude.

Le président de la Cour a affirmé que les membres de la chambre haute du Parlement, largement dominée par les islamistes, pouvaient rester en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement. Les prochaines élections législatives sont prévues en octobre.

À la suite de cette décision, la présidence égyptienne a déclaré que le Sénat continuera de légiférer jusqu'aux élections, qui doivent mener à la formation d'une nouvelle Assemblée.

Le Sénat égyptien, un organisme historiquement sans pouvoir, a été propulsé dans un rôle législatif lorsque l'Assemblée du peuple (la chambre basse du Parlement) a été dissoute sur décision de justice, à l'été 2012.

La Cour a également jugé illégale la Commission constituante dominée par les islamistes qui a rédigé la Constitution approuvée par un référendum en décembre.

Certains experts estiment néanmoins que ce jugement ne devrait pas remettre en cause les fondements juridiques de la Constitution dans la mesure où cette dernière a été approuvée par la population.

La semaine dernière, la Cour avait déjà invalidé une partie de la nouvelle loi électorale rédigée par les islamistes au pouvoir, adoptée en avril par le Sénat.

Bras de fer entre le président et la justice

Ces décisions illustrent le bras de fer qui oppose depuis un an le président Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, au pouvoir judiciaire, que les islamistes accusent d'être dominé par des magistrats fidèles au président déchu Hosni Moubarak.

Des tribunaux ont à plusieurs reprises invalidé des décisions du président, notamment un décret appelant à des élections législatives en avril et le limogeage controversé du procureur général de la République qui avait été nommé sous Moubarak.

Les juges ont également été derrière la mobilisation contre le président en novembre, pour protester contre les pouvoirs élargis qu'il s'était attribués. Il avait tenté de placer ses décisions hors d'atteinte de la justice. Le décret a finalement été annulé.

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