POLITIQUE

Appels trompeurs en 2011: les citoyens n'iront pas en appel du jugement

31/05/2013 11:19 EDT | Actualisé 31/07/2013 05:12 EDT
AFP/Getty Images

OTTAWA - L'affaire des appels trompeurs lors des élections de 2011 ne se retrouvera pas en Cour suprême: ceux à l'origine de la demande d'annulation du scrutin fédéral n'en appelleront pas du jugement rendu la semaine dernière, ont-ils fait savoir vendredi.

Le résultat des dernières élections fédérales demeurera donc inchangé.

La demande d'invalidation des résultats électoraux pour six circonscriptions avait été formulée par un groupe de citoyens. Leur action avait été parrainée par le Conseil des Canadiens.

Le Parti conservateur avait crié victoire après avoir lu le jugement, car il a noté que le juge de la Cour fédérale n'a pas conclu à des gestes illicites de la part du Parti, de ses candidats et de leurs équipes.

Bien que le juge n'ait pas annulé les élections, il a conclu qu'il y avait eu de la fraude électorale et que la base de données du Parti conservateur était vraisemblablement à l'origine des appels faits aux électeurs.

Ces coups de fil informaient des citoyens — identifiés comme favorisant un parti d'opposition — que leur bureau de vote avait été changé, souvent pour un endroit très loin de chez eux. La manoeuvre décourageait les électeurs d'aller voter, soutient le Conseil des Canadiens, qui dénonce depuis le début cet effort de «suppression du vote».

Le juge n'avait toutefois pas pu identifier qui avait fait les appels illégaux.

Mais il n'y aura pas d'appel car le groupe de citoyens estime que la Cour suprême ne pourra déterminer qui est à l'origine des appels frauduleux.

«Il est temps de changer de tactique», a expliqué en point de presse vendredi le directeur exécutif du Conseil des Canadiens, Garry Neil.

«On a besoin de deux choses: identifier les responsables et s'assurer que cela ne se reproduise pas».

Le conseil demande donc au gouvernement d'ordonner une enquête publique pour identifier qui s'est servi à mauvais escient de la banque de données des conservateurs.

Il souhaite aussi que la loi électorale soit modifiée pour qu'elle soit plus sévère afin que ce type de fraude ne se reproduise pas. Il souhaite aussi qu'il soit plus facile pour les électeurs de contester le résultat d'un scrutin.

M. Neil dit compter sur le soutien des Canadiens pour atteindre ses objectifs et dit explorer toutes les autres possibilités, légales ou non, pour que la vérité soit connue.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) est d'avis qu'il y a effectivement d'autres moyens pour poursuivre l'affaire.

«Il y a d'autres façons de le faire. Il faut s'assurer de restaurer la confiance que les Canadiens ont dans leur système électoral. C’est ça qui est important, a déclaré le néo-démocrate Mathieu Ravignat.

Les six comtés visés dans la demande d'annulation des résultats d'élection sont situés en Colombie-Britannique, au Yukon, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

Élections Canada est encore en train d'enquêter sur cette affaire.