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Les négociations Europe-Canada achoppent sur l'exception bancaire

30/05/2013 04:33 EDT | Actualisé 29/07/2013 05:12 EDT

Les services financiers constituent l'un des derniers points devant être réglé pour conclure un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE). C'est ce que laissent entendre des sources canadiennes et des documents internes de l'UE.

Les négociateurs tiennent des rencontres à Bruxelles pour tenter de finaliser cet accord qui permettrait non seulement de diminuer les tarifs douaniers mais aussi de libéraliser les investissements et le mouvement des individus.

Même si les deux parties sont d'accord pour inclure les investissements dans l'accord, le Canada souhaite fermement que les services bancaires soient une exception.

Ottawa veut inclure une « clause d'exception de prudence » qui donnerait aux agences de réglementation canadiennes une marge de manoeuvre pour imposer des conditions aux banques européennes au nom de la stabilité financière.

Selon Ottawa, cette mesure est essentielle pour maintenir les dispositions qui ont protégé le système bancaire canadien lors de la dernière crise financière mondiale alors que tant de pays ont écopé.

« Le Canada considère son approche justifiée sur la base que les agences de réglementation des services financiers doivent prendre des décisions sur une base quotidienne, dans un court lapse de temps, certaines d'une importance critique pour l'économie de leur pays », peut-on lire dans le document interne de la Commission européenne.

L'UE juge cependant que les services financiers devraient être traités de la même façon que tous les autres secteurs d'activité.

La volonté, de part et d'autre, de faire des compromis dans l'objectif de conclure un accord est faible, selon des sources au courant des pourparlers.

« Après avoir discuté de ces enjeux plusieurs fois avec le Canada, nous avons en quelque sorte atteint une impasse », est-il écrit dans le document européen. Il y est aussi mentionné que la question devrait être résolue entre les ministres du Commerce.

Un porte-parole du ministre canadien du Commerce, Ed Fast, suggère que la position du Canada sur le secteur bancaire est ferme.

« La force des institutions financières canadiennes lors de la dernière crise économique mondiale démontre la sagesse du cadre réglementaire canadien », a déclaré Rudy Husny dans un courriel.


Associated Press

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