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Alcootest échoué : la Cour suprême confirme l'acquittement d'un jeune homme

30/05/2013 10:34 EDT | Actualisé 30/07/2013 05:12 EDT

Un jeune conducteur qui a échoué à l'alcootest s'en tire malgré tout : la Cour suprême du Canada vient de rétablir son acquittement. Dans un jugement rendu jeudi, le plus haut tribunal du pays a accepté la fameuse défense de « chevauchement ».

Cette défense consiste à faire témoigner un expert qui vient établir une fourchette d'alcoolémie en se basant sur ce que l'accusé dit avoir bu, et un calcul du taux et de la vitesse d'élimination d'alcool.

Le 15 janvier 2006, après avoir percuté des murets à plusieurs endroits de chaque côté d'une bretelle d'accès d'une voie rapide à Montréal, M. Mihai Ibanescu a perdu le contrôle de sa voiture et s'est immobilisé vers 2 h 15.

Un patrouilleur de Transports Québec et des témoins l'ont empêché de quitter les lieux. La police l'a ensuite arrêté et amené au poste.

Le test de l'éthylomètre, subi vers 4 h du matin, a mesuré une concentration de 104 mg/100 ml d'alcool dans son sang.

Deux chefs d'accusation ont été portés contre M. Ibanescu: en premier lieu, celui de conduite avec un taux d'alcool supérieur à celui autorisé et, en second lieu, celui de conduite avec faculté affaiblie.

Le jeune homme avait été acquitté au procès, mais la Cour d'appel a renversé la décision.

Jugement de la Cour by Radio-Canada


La Presse Canadienne

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