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Réactions mitigées au projet de loi sur les mines

29/05/2013 03:45 EDT | Actualisé 28/07/2013 05:12 EDT

Les réformes proposées par le gouvernement du Québec à la Loi sur les mines laissent la plupart des parties sur leur faim, si on en juge par les premières réactions suivant l'annonce du projet de loi 43 par la ministre des Ressources naturelles du Québec, Martine Ouellet, mercredi.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) dit vouloir étudier le projet de loi, tandis que la Coalition avenir Québec (CAQ) pousse pour l'adopter rapidement.

Québec solidaire critique pour sa part le projet de loi puisque, selon le parti, ces réformes ne mettront pas nécessairement fin au « free mining », soit la préséance des entreprises minières sur les autres instances de décision.

« Nous allons collaborer avec le gouvernement », assure toutefois le député de Québec solidaire, Amir Khadir. 

L'Association minière du Québec (AMQ) déplore de son côté les nouvelles dispositions du projet de loi. : « On va ajouter des fardeaux à l'industrie minière et plus de contraintes au développement minier » de la province, a affirmé la présidente de l'AMQ, Josée Méthot.

Au contraire, Christian Simard, de la Coalition Québec meilleure mine, trouve que le projet de loi ne va pas assez loin. « La préséance des droits miniers a à peine été effleurée dans ce projet de loi-là », dit-il.

De son côté, le Conseil du patronat craint que certaines dispositions du projet de loi n'alourdissent la réglementation, provoquant des délais.

Ces changements, combinés à la récente refonte de la fiscalité minière, « risquent d'entraîner des conséquences importantes sur les décisions en matière d'investissements miniers », soutient le Conseil du patronat. 

En revanche, il salue la proposition de Québec « de donner aux municipalités régionales de comté le pouvoir de délimiter, dans les schémas d'aménagement et de développement, tout territoire compatible ou non avec l'activité minière ».

Réactions différentes à la FMQ et à l'UMQ

La Fédération québécoise des municipalités (FMQ) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) laissent entendre des points de vue discordants.

La FMQ se dit satisfaite du projet de loi, qui répond favorablement selon elle à une de ses demandes historiques, soit la fin de la préséance du régime minier. Par contre, l'UMQ interprète différemment le projet de loi, en y lisant qu'il accordera « un droit de veto à la ministre sur les planifications municipales ».

Le texte du projet de loi, à proprement parler, spécifie que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme sera modifiée « pour permettre aux municipalités régionales de comté de délimiter dans les schémas d'aménagement et de développement tout territoire incompatible avec l'activité minière ».

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