MONTRÉAL - La Ville de Montréal a annoncé mercredi que des procédures judiciaires en dommages seraient intentées contre deux des témoins-vedettes de la Commission Charbonneau, soit l'entrepreneur Lino Zambito ainsi que l'ingénieur Michel Lalonde et son entreprise, Génius Conseil.
La Ville agit ainsi malgré le fait que ces personnes jouissent de l'immunité en vertu de leur passage devant la commission.
Le maire de Montréal, Michael Applebaum, a du même coup annoncé qu'une poursuite en inopposabilité serait intentée contre Luc Leclerc, qui a aussi témoigné devant la juge France Charbonneau, et son épouse Joanne Martel, ainsi que contre un autre acteur de la commission, Gilles Surprenant, et sa fille Julie Surprenant. L'objectif est de faire annuler à l'égard de la Ville des transactions immobilières par lesquelles M. Leclerc a donné à son épouse sa part de leur propriété et M. Surprenant a cédé la sienne à sa fille pour un dollar.
MM. Leclerc et Surprenant étaient tous les deux ingénieurs à la Ville de Montréal et ils ont reconnu leur participation à un système de corruption dans l'octroi des contrats.
Quant aux poursuites en dommages contre MM. Zambito et Lalonde ainsi que Génius Conseil, elles sont liées à un contrat de construction d'un égout collecteur dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles.
Selon la Ville, Infrabec, l'entreprise de M. Zambito, avait choisi de couler des conduites de béton sur place mais, à la demande de M. Lalonde, les aurait substituées par des conduites de béton préfabriquées, en échange d'une approbation pour de fausses dépenses supplémentaires.
Le maire Applebaum a dit que ces poursuites s'inscrivaient dans sa volonté de tout faire pour récupérer l'argent volé aux contribuables montréalais.
Cependant, puisque les témoignages devant la Commission Charbonneau se font sous le couvert de l'immunité, leur contenu ne peut être invoqué devant un tribunal. C'est donc dire qu'une éventuelle poursuite devra se baser uniquement sur des éléments de preuve qui n'ont pas été exposés devant la commission.
Une source au sein de la Commission a indiqué à La Presse Canadienne que ces gestes de la Ville de Montréal, sans nuire aux travaux des commissaires, n'étaient pas de nature à les aider non plus ou à encourager de nouveaux témoins à se manifester.
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